Financement à long et moyen terme : l'emprunt et le crédit-bail
Les ressources à long terme
Une ressource à long terme est une ressource financière étalée dans le temps, stable, sûre et dont on connaît par avance les modalités. Avec les capitaux propres, ces ressources stables forment les capitaux permanents de l'entreprise. Elle se distingue de la ressource à court terme, qui est limitée dans le temps (cyclique), renouvelable ou non, changeante en fonction des besoins.
Une ressource à long terme procure de plus un effet de levier financier : avec peu de capitaux engagés, on peut lever une somme importante, souvent impossible à atteindre avec les capitaux propres.
L'emprunt
Caractéristiques principales
Un emprunt est une somme mise à la disposition d'un emprunteur (l'entreprise) par un prêteur (le plus souvent une banque). Les différentes modalités d'un emprunt sont les suivantes :
- Son objet : il s'agit principalement de financer des biens immobiliers ou du matériel professionnel, parfois des biens immatériels comme les fonds de commerce, par exemple.
- Son montant : il est directement lié au coût de l'investissement envisagé. Il est à noter qu'en aucun cas la banque ne financera la TVA dont l'avance restera à la charge de l'investisseur. De même, pour des raisons de risque, la banque peut refuser un financement à 100 % et exiger un apport de l'entreprise.
- Sa durée : elle dépend de la nature du bien et de sa durée de vie. Un bien durable dans le temps (immobilier, par exemple) sera financé sur une durée plus longue qu'un matériel informatique à obsolescence rapide. Cette durée est à rapprocher de la durée d'amortissement du bien financé. Leur fonctionnement est à peu près identique.
- Son taux : il s'agit là de la rémunération du banquier. Le taux peut être fixe ou variable. Dans ce dernier cas, il est calculé sur un indice (+ marge de la banque). À la question « faut-il emprunter à taux fixe ou à taux variable ? », il n'y a pas de réponse toute faite. On partira toutefois du principe suivant : quand les taux sont bas, il est préférable d'opter pour un taux fixe, car le risque de hausse est supérieur à l'opportunité de baisse. Quand les taux sont élevés, on peut anticiper une baisse et choisir un taux variable. Il est à noter que beaucoup de taux variables sont soit « capsés » (ils ne peuvent pas monter au-delà d'un certain pourcentage), soit « floorés » (ils ne peuvent pas descendre trop bas), soit les deux à la fois.
- Ses échéances : mensuelles, trimestrielles voire annuelles. Elles peuvent aussi être échues (paiement en fin de période) ou à échoir (paiement en début de période).
- Ses garanties : la banque a besoin de garanties pour financer l'opération. Il peut s'agir d'une hypothèque pour les immeubles, d'un gage pour les meubles corporels (matériel, outillage, véhicules) ou d'un nantissement pour les meubles incorporels (créances, parts sociales, fonds de commerce). Depuis la réforme du droit des sûretés du 1er janvier 2022, le gage peut être constitué sans dépossession, par inscription au registre des sûretés mobilières — il a remplacé l'ancien nantissement de l'outillage et du matériel d'équipement, supprimé à cette date. Pour les petites entreprises, la caution personnelle et solidaire du dirigeant est souvent exigée.
Principes comptables de l'emprunt
Un emprunt est logé au passif du bilan et fait partie des capitaux permanents. Au fur et à mesure de son remboursement, son montant décroît dans le bilan. Il impacte donc le fonds de roulement de l'entreprise.
Les intérêts sont des frais financiers apparaissant dans le compte de résultat, avec constatation des intérêts courus à la clôture. Ils sont une charge et contribuent donc à la baisse du résultat imposable, et engendrent alors une économie d'impôt.
Il faut noter la dégressivité des frais financiers. En règle générale, l'emprunt est dit « à échéances constantes », c'est-à-dire que la somme remboursée est la même chaque mois. Mais on rembourse prioritairement les intérêts, qui sont donc plus importants au début qu'à la fin de l'emprunt. Le capital remboursé fait l'inverse. L'économie d'impôt liée aux frais financiers est donc plus conséquente au début de l'emprunt qu'à la fin.
Le crédit-bail
Le crédit-bail est une opération de location qui implique trois intervenants : l'entreprise, le fournisseur et la société de crédit-bail (souvent filiale d'un établissement bancaire). Bien qu'il existe du crédit-bail immobilier, la majorité des opérations vise à financer des biens matériels.
Mécanisme
Le mécanisme se décompose en plusieurs phases :
- l'entreprise choisit un équipement chez un fournisseur ;
- elle dépose un dossier de crédit-bail dans une société spécialisée ;
- une fois l'accord obtenu, la société de crédit-bail achète le bien chez le fournisseur et le met à la disposition de l'entreprise, moyennant un loyer ;
- à la fin du contrat, l'entreprise a le choix entre rendre le matériel ou le conserver, moyennant le paiement d'une valeur résiduelle (ou valeur de rachat) définie dans le contrat.
Le contrat est un contrat d'une durée généralement comprise entre 3 et 7 ans et donne lieu à des paiements de loyer TTC. Comme il s'agit de loyers, aucun taux n'apparaît, même si un taux a été utilisé pour le calcul des échéances. À ne pas confondre avec la location financière, qui repose sur le même mécanisme de loyer mais ne comporte aucune option d'achat en fin de contrat.
Le crédit-bail est intéressant dans la mesure où les réponses des organismes financiers sont en principe rapides et que le financement est à 100 %, y compris la TVA, bien entendu. Il est principalement utilisé pour financer des biens matériels identifiables (véhicules, machines, informatique) mais n'est pas adapté au financement de l'immatériel.
Principes comptables du crédit-bail
Le crédit-bail étant un loyer, il s'agit donc d'une charge déductible dans le compte de résultat. Il vient minorer le résultat et donc l'impôt.
En cas de rachat en fin de contrat, le bien sera inscrit en immobilisation à l'actif du bilan pour sa valeur résiduelle, puis amorti sur sa durée d'utilisation restante.