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Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique vient de lancer une nouvelle consultation sur la simplification de la vie des entreprises (communiqué de presse n°1345 du 15 novembre 2023).
Normes, relations avec les administrations et démarches du quotidien ¶
En présence d’une cinquantaine de fédérations professionnelles et de parlementaires, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances, de la Souveraineté industrielle et numérique, et Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des PME, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme, ont lancé dans la soirée du 15 novembre, les Rencontres de la simplification.
L’objectif de ces rencontres est de recueillir les propositions des dirigeants d’entreprises afin de faciliter, améliorer et simplifier leur vie :
- dans la compréhension des normes
- dans leurs relations avec les administrations
- dans leurs démarches du quotidien.
Exclusion de la fiscalité ¶
Comme pour la loi Pacte, la loi Industrie verte et la loi sur les influenceurs, la méthode retenue est la consultation et la co-construction. Le communiqué de presse précise néanmoins que cette consultation ne concernera pas la fiscalité, en raison des contraintes qui pèsent sur les finances publiques de l’État.
En revanche, les normes environnementales, européennes, économiques, sociales, ainsi que les relations avec les administrations, les fournisseurs, les banques et les assurances seront des thèmes qui pourront être évoqués dans cette grande consultation.
Modalités de la consultation ¶
La consultation pourra prendre différentes formes :
- Les fédérations pourront adresser jusqu’au 29 décembre 2023 leurs propositions de simplification aux deux rapporteurs de l’inspection générale des finances et du conseil général de l’économie.
- Tous les citoyens et chefs d’entreprise pourront voter ou suggérer leurs propositions jusqu’à la fin de l’année sur le site simplification.make.org.
- La consultation publique sera complétée par des réunions publiques animées par Bruno Le Maire, Olivia Grégoire et 5 parlementaires, en présence de nombreux chefs d’entreprises (première réunion le 16 novembre).
Dès le mois de janvier 2024, les résultats des consultations seront publics. Un maximum de ces mesures sera adopté au cours de l’année 2024.