La forte hausse du prix du carburant au premier trimestre 2022 a conduit de nombreux États, dont la France, à appliquer une remise forfaitaire sur le prix à la pompe. ...
Accès à votre contenu
même hors ligne
Télécharger maintenant
La forte hausse du prix du carburant au premier trimestre 2022 a conduit de nombreux États, dont la France, à appliquer une remise forfaitaire sur le prix à la pompe. Cette aide ouverte à tous sera remplacée par l’indemnité carburant dès l’an prochain.
Une remise qui aura perdurée 9 mois ¶
À la suite des évènements internationaux de ce début d’année, le prix du carburant a atteint des niveaux très élevés en l’espace de quelques semaines. C’est avec l’objectif de soutenir les personnes plus fragiles qui ont recours à leurs véhicules pour aller travailler que le Gouvernement a instauré une remise forfaitaire appliquée à la pompe de 30 centimes puis de 10 centimes du 15 novembre au 31 décembre 2022.
Le principal défaut de cette aide fiscale résidait dans sa cible. Elle s’applique en effet à l’ensemble des consommateurs, particuliers comme professionnels, aisés comme plus modestes, gros rouleurs comme rouleurs occasionnels, résidents du territoire français ou frontaliers étrangers.
L’indemnité carburant : mode d’emploi ¶
Les 100 € offerts par la nouvelle aide qui entrera en vigueur en début d’année prochaine bénéficieraient à 10 millions de personnes, soit la moitié des ménages les plus modestes. Le versement serait réalisé en une seule fois pour toute l’année 2023. Les conditions restrictives suivantes devront néanmoins être remplies :
- Avoir un revenu inférieur ou égal à 22.040 € par an ;
- Signer un engagement sur l’honneur de l’absolue nécessité d’avoir recours à son véhicule pour aller travailler.
Pour l’obtenir, le contribuable devra en faire la demande dès 2023 sur le site impots.gouv.fr puis communiquer son numéro fiscal ainsi que la plaque d’immatriculation de son véhicule.
L’indemnité carburant est versée par personne et non par foyer fiscal. Ainsi un couple peut recevoir jusqu’à 200 €. À titre de comparaison, l’aide de 100 € équivaut à une aide de 10 centimes par litre sur l’année pour une personne qui parcourt 12.000 km/an en moyenne.
Source : https://www.economie.gouv.fr/remise-carburant-fonctionnement