Contexte Certes l'impôt sur le revenu est prélevé à la source, pour autant la déclaration d'impôts est nécessaire. Un calendrier initial qui est reporté en raison de la situation sanitaire. ...
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Contexte ¶
Certes l'impôt sur le revenu est prélevé à la source, pour autant la déclaration d'impôts est nécessaire.
Un calendrier initial qui est reporté en raison de la situation sanitaire. Les échéances pour déclarer ses revenus sont reportées jusqu'en juin, (par Impots.gouv.fr ou par courrier postal).
Initialement prévue le 9 avril, la période de déclaration a débutée le 20 avril ; Elle se terminera, selon les cas, jusqu'au 12 juin.
Le nouveau calendrier détaillé.
Déclarations en ligne ¶
Trois zones avec des dates différentes, en fonction des départements de résidence des contribuables.
Départements 01 à 19 et non-résidents : jeudi 4 juin 2020 à 23h59 (initialement le 19 mai)
Départements 20 à 54 : lundi 8 juin 2020 à 23h59 (initialement le 26 mai)
Départements 55 à 976 : jeudi 11 juin 2020 à 23h59 (initialement le 2 juin)
Déclaration papier ¶
Ceux qui ont déclaré leurs revenus en ligne l’année dernière, n’ont pas reçu leur déclaration « papier ».
Une autre nouveauté pour environ 12 millions de foyers fiscaux qui se sont vu proposer une déclaration automatique, et qui n'ont aucune démarche à effectuer. Si des éléments doivent être modifiés ou complétés, alors une intervention de leur part sera nécessaire.
La déclaration en ligne est désormais la règle. Pour autant, le fisc prévoit que certains contribuables peuvent encore remplir une déclaration de revenus papier. Ceux qui ne disposent pas d'Internet ou ne sont pas en mesure de s’en servir.
Pour eux, l'échéance est repoussée au 12 juin à 23h59.
Le simple fait d'envoyer la déclaration papier vaut engagement sur l'honneur de pas être en capacité de la faire en ligne.
La déclaration ¶
La date limite de déclaration d'impôts en ligne est fonction du département de résidence au 1er janvier de l'année.
Souscrire une déclaration d'impôt pour les personnes qui seraient non imposables, leur permet de recevoir un avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu.
Ce document servira de justificatif fiscal pour certaines démarches pour obtenir des aides ou avantages spécifiques.