Les nouvelles obligations fiscales pour les détenteurs de bitcoins
Cet article a été publié il y a 5 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Quid de la déclaration de plus-value
Un décret paru le 28 juin au Journal officie précise les obligations et modalités, et liste les informations à fournir à l’administration fiscale pour un particulier qui cède des actifs numériques dans un cadre non professionnel.
Il s’agit du sort fiscal de plus-values lors de la vente d’actifs numériques (cryptomonnaies comme par exemple les bitcoins) qui sont désormais imposées au taux de 30 %. Cela ne concerne que les gains tirés de la vente occasionnelle.
La flat-tax
Pour rappel, la flat-tax de 30 % est répartie entre : 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2 % au titre des prélèvements sociaux.
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