Revalorisation du barème de l’IR et des seuils associés

IMPÔT SUR LE REVENU - IRPP
Actualité

La loi de finances pour 2019 a revalorisé les tranches du barème de l’IR 2019 sur les revenus de 2018.  D’autres seuils sont revalorisés dans les mêmes proportions. L’administration fiscale ...

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La loi de finances pour 2019 a revalorisé les tranches du barème de l’IR 2019 sur les revenus de 2018.  D’autres seuils sont revalorisés dans les mêmes proportions. L’administration fiscale a mis à jour sa documentation à ce sujet (actualité BOFiP du 18 février 2019).

Barème de l’imposition des revenus de 2018

L’article 2 de la loi de finances pour 2019 revalorise le barème d’imposition pour les revenus de 2018 à hauteur de 1,6%, soit le niveau de l’évolution des prix hors tabac de 2018 par rapport à 2017.

Extrait BOFiP, BOI-IR-LIQ-20-10-20190218, §40

Le barème pour l'imposition des revenus de l'année 2018 est le suivant :

Fraction de revenu imposable par part

Taux (en pourcentage)

N'excédant pas 9 964 €

0

Supérieure à 9 964 € et inférieure ou égale à 27 519 €

14

Supérieure à 27 519 € et inférieure ou égale à 73 779 €

30

Supérieure à 73 779 € et inférieure ou égale à 156 244 €

41

Supérieure à 156 244 €

45

Pour rappel, le prélèvement à la source est entré en vigueur le 1er janvier 2019. En principe, les revenus de 2018 ne sont pas imposés (« année blanche ») à l’exception des revenus exceptionnels. L’imposition des revenus non exceptionnels sera annulée par le CIMR (crédit d’impôt modernisation du recouvrement).

Revalorisation du plafonnement des effets du quotient familial

La loi de finances pour 2019 revalorise également à hauteur de 1,6% plusieurs seuils et abattements et notamment le plafonnement des effets du quotient familial.

L’avantage que procure chaque demi-part au-delà de 2 parts, pour les couples ou d’une part, pour les personnes seules, est plafonné à 1.551 € pour les revenus de 2018. Ce plafonnement s’élevait à 1.527 € pour les revenus de 2017.

Dans certaines situations, le montant du plafonnement des effets du quotient familial est différent.

Situations

Plafonnement du quotient familial

Personnes seules

 

Les personnes veuves, célibataires, divorcées ou séparées, sans personne à charge et vivant réellement seules, qui ont élevé un ou plusieurs enfants, imposés séparément ou décédés, bénéficient d'une demi-part supplémentaire de quotient familial.

Pour pouvoir en bénéficier, le contribuable doit avoir supporté, à titre principal, la charge de cet enfant pendant au moins 5 années au cours desquelles ils vivaient seuls.

Pour l'impôt sur les revenus de 2018, l'économie d'impôt résultant de cette demi-part est plafonnée à 927 € (912 € en 2017), quel que soit l'âge de l'enfant.

Parents isolés

Pour les parents isolés, c’est-à-dire les célibataires, divorcés ou séparés, qui ont un ou plusieurs enfants à charge et ne vivent pas en concubinage, l'économie d'impôt est plafonnée à 3.660 € pour les revenus de 2018 (3.602 € en 2017) pour la part accordée au titre du premier enfant à charge.

Veufs avec enfants à charge

Le plafond est de 1.728 € en 2018 (1.701 € en 2017) pour les veufs ayant au moins un enfant ou une personne à charge, lorsque le plafonnement pour les 2 premières demi-parts supplémentaires s'ajoutant à une part est atteint. 

Revalorisation de la décote

Les faibles impositions inférieures à 1.595 € en 2018 pour une personne seule et 2.627 € pour un couple bénéficient d’une décote qui s’impute directement sur le montant de l’impôt dû.

Décote 2018 pour un célibataire = 1.196 € - (3/4 x Impôt)

Décote 2018 pour un couple = 1.970 € - (3/4 x Impôt).

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