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Fiscalité

Le gouvernement indique qu'il ne compte pas revaloriser le seuil du régime micro-foncier

Dans une question posée au gouvernement, un député met en avant que le seuil de 15 000€ pour bénéficier du régime micro-foncier, n'a jamais fait l'objet d'une revalorisation depuis son instauration dans les années 2000. En raison d'un faible niveau de seuil et dans le contexte de tension locative des logements longue durée, le gouvernement a été interrogé pour savoir s'il envisageait de revaloriser ledit seuil.

Dans une réponse publiée au JO le 3 novembre 2026, n°15415, le gouvernement indique d'une part que le régime micro-foncier est un régime dérogatoire qui permet à certains contribuables de bénéficier d'un régime simplifié qui doit demeurer