Avertissement suite à interruption de travaux

Modèle de lettre

Adressez une mise en demeure à un prestataire pour l'interruption de travaux, en demandant la reprise immédiate sous peine de recours juridique.

Publié le
Mis à jour le

Modèle de avertissement suite à interruption de travaux

Expéditeur : ………………

Destinataire : …………….

A ………………., le ………………………

Lettre recommandée avec AR

Objet : Interruption de travaux

Madame, Monsieur,

Par acceptation de votre devis n°…., le ….., et paiement des acomptes pour un montant total de ….. €, nous vous avons commandé la réalisation des prestations suivantes (descriptif des travaux).

Vous avez commencé les travaux le …., mais vous avez interrompu le chantier le …. avant la complète réalisation des prestations convenues dans le devis. Malgré nos nombreuses relances téléphoniques, force est de constater que votre entreprise n’a pas exécuté (descriptif des prestations ou travaux inachevés).

Aussi, nous vous mettons en demeure de bien vouloir reprendre le chantier sous huitaine. Faute de quoi, nous serons dans l’obligation d’introduire une requête en injonction de faire ou, conformément à l’article 1144 du Code civil, saisir le juge statuant en référé afin d’être autorisé à faire exécuter à vos frais les travaux par une autre entreprise.

Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.

Signature