Avertissement suite à interruption de travaux
Adressez une mise en demeure à un prestataire pour l'interruption de travaux, en demandant la reprise immédiate sous peine de recours juridique.
Après signature d’un devis de travaux (ou prestations) et paiement d’un acompte à un prestataire, celui-ci a interrompu l’exécution des travaux concernés et tarde à les reprendre malgré vos relances téléphoniques. Vous lui adressez alors par courrier recommandé avec avis de réception une lettre de mise en demeure le menaçant d’une injonction de faire.
Expéditeur : ………………
Destinataire : …………….
A ………………., le ………………………
Lettre recommandée avec AR
Objet : Interruption de travaux
Madame, Monsieur,
Par acceptation de votre devis n°…., le ….., et paiement des acomptes pour un montant total de ….. €, nous vous avons commandé la réalisation des prestations suivantes (descriptif des travaux).
Vous avez commencé les travaux le …., mais vous avez interrompu le chantier le …. avant la complète réalisation des prestations convenues dans le devis. Malgré nos nombreuses relances téléphoniques, force est de constater que votre entreprise n’a pas exécuté (descriptif des prestations ou travaux inachevés).
Aussi, nous vous mettons en demeure de bien vouloir reprendre le chantier sous huitaine. Faute de quoi, nous serons dans l’obligation d’introduire une requête en injonction de faire ou, conformément à l’article 1144 du Code civil, saisir le juge statuant en référé afin d’être autorisé à faire exécuter à vos frais les travaux par une autre entreprise.
Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.
Signature
Avertissement
Note pour les modèles de lettres et de contrats gratuits à caractère juridique.
Ce modèle de lettre mis à disposition gratuitement sur LégiFiscal ne dispense en rien de consulter un professionnel du droit pour adapter au besoin les règles au cas par cas.
Les articles de lois, s'ils sont donnés, le sont à titre purement informatif et ne sauraient en aucun cas constituer une garantie de l'orientation du droit en vigueur.
Par conséquent, il est, en toutes circonstances, impératif de solliciter les conseils d'un professionnel du droit avant toute rédaction et action.