Taux de TVA : comparaison au niveau de l'Union européenne

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En cette période estivale où l'actualité fiscale est moins abondante, legifiscal.fr vous propose un dossier comparant les différents taux de TVA au niveau de l'Union européenne. Contrairement à certaines ...

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En cette période estivale où l'actualité fiscale est moins abondante, legifiscal.fr vous propose un dossier comparant les différents taux de TVA au niveau de l'Union européenne. Contrairement à certaines idées reçues, la France se situe en dessous de la moyenne européenne sur ce sujet.

Taux de TVA applicables dans l'Union européenne au 1er juillet 2013


Taux super réduit

Taux réduit

Taux normal

Taux parking

Allemagne

-

7

19

-

Autriche

-

10

20

12

Belgique

-

6/12

21

12

Bulgarie

-

9

20

-

Croatie

-

5/10

25

-

Danemark

-

-

25

-

Espagne

4

10

21

-

Finlande

-

10/14

24

-

France

2,1

5,5/7

19,6

-

Grèce


6.5/13

23

-

Irlande

4,8

9/13,5

23

13,5

Italie

4

10

21

-

Luxembourg

3

6/12

15

12

Pays-Bas

-

6

21

-

Portugal

-

6/13

23

13

Royaume Uni

-

5

20

-

Suède

-

6/12

25

-

Chypre

-

5/8

18

-

Estonie

-

9

20

-

Hongrie

-

5/18

27

-

Lettonie

-

12

21

-

Lituanie

-

5/9

21

-

Malte

-

5/7

18

-

Pologne


5/8

23

-

République slovaque

-

10

20

-

République tchèque

-

15

21

-

Roumanie

-

5/9

24

-

Slovénie

-

9,5

22

-

Source : www.pic2europe.fr

 

Comparaisons

Il ressort de ce tableau une grande disparité des taux de TVA applicables dans les Etats membres. En centrant l'analyse sur le taux de TVA au taux normal, ce dernier varie de 15% à 27%.

Les Etats ayant le plus haut taux de TVA :

1 - Hongrie : 27%

2 à 4 - Croatie, le Danemark, et Suède (ex-aequo) : 25%

5 et 6 - Finlande, Roumanie : 24%

Les Etats ayant le plus bas taux de TVA :

24 - France : 19,6%

25 - Allemagne : 19%

26 et 27 - Malte, Chypre : 18%         

28 - Luxembourg : 15%

Le taux normal moyen est de 21,45%. Avec 19,6%, la France se retrouve nettement en dessous de la moyenne. L'augmentation du taux normal de TVA à 20% en 2014 ne changera pas cette analyse.

Face à la crise budgétaire qu'une majorité d'Etats membres rencontrent depuis plusieurs années, plusieurs hausses de taux de TVA ont été décidées. En septembre 2012 notamment, le taux de TVA principal en Espagne est passé de 18 à 21% (et de 8 à 10% pour le taux réduit). La France accompagnera ce mouvement dès 2014 dans le but de financer la baisse des cotisations sociales patronales issues du Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE).

Taux de TVA plancher au niveau de l'Union européenne

La détermination du niveau du taux de TVA est un choix qui relève de la souveraineté des Etat de l'Union européenne, au nombre de 28 depuis l'adhésion au 1er juillet 2013 de la Croatie. Néanmoins, l'Union européenne fixe des taux planchers en dessous desquels aucun Etat membre ne peut descendre. Ces taux minimum sont fixés à :

  • 5% pour le taux de TVA à taux réduit,
  • 15% pour le taux de TVA à taux plein,
  • 12% pour le taux parking

De même, le choix d'appliquer le taux réduit ou le taux normal à un produit ou un service est une décision qui relève de l'Union européenne.

 

On remarque également sur le tableau comparatif, la présence pour certains Etats de taux de TVA super réduit (2,1% pour la France) et un taux de TVA parking. Ces taux étaient déjà présents dans les Etats concernés avant la mise en place du régime transitoire en 1993 (régime qui supprime les notions d'importation et d'exportation au niveau de l'Union européenne). Ils ont été conservés à titre dérogatoire par certains Etats membres.

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Commentaires
M
malibo
Le sujet porte effectivement uniquement sur la comparaison des taux de TVA dans l'Union européenne. Pour avoir une idée du taux de prélèvements obligatoires entre les différents Etats de l'Union européenne, vous pourrez vous référer à l'article qui sera publié le 15 août et intitulé "Europe, classement selon le taux de prélèvements obligatoires".
B
Bertrand
Le sujet c'est la comparaison des différents taux de tva dans les pays de l'Union Européenne. Savez-vous lire ou êtes-vous à ce point aveuglés par votre haine de la fiscalité et votre anti-étatisme ?
M
mimi789
effectivement comme toujours ce ne sont que des morceaux d'infos .... qui noient le poiSon !
F
fabio987
Cette analyse est incomplète ... Il convient de présenter toutes les taxes, dont les impôts, pv, ... dont sont redevables les entreprises et les particuliers pour avoir une vue globale des taxations de l'Etat.

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