La pension de réversion de l'Assurance retraite

La pension de réversion correspond à une partie de la retraite que le conjoint(e) décédé(e), percevait de son vivant ou qu'il aurait perçue s'il avait vécu. 

Au décès de l’époux ou épouse, il est possible sous conditions, de percevoir une partie de sa pension de retraite, appelée pension de réversion, de la part de l'Assurance retraite de la Sécurité sociale.

La réversion s’applique aux régimes de base et retraites -complémentaires.

​Sous quelles conditions ?

Pour bénéficier d'une pension de réversion de l'Assurance retraite, il y a des conditions qui s’appliquent à la fois, au conjoint décédé, et au conjoint survivant.

​La personne décédée

La personne décédée devait bénéficier ou aurait pu bénéficier à la retraite d'une pension.

Les conditions diffèrent selon son ancien statut professionnel.

• Elle était salariée dans le secteur privé ou travailleur indépendant.

La personne bénéficiaire de la pension de réversion devait :

- Être mariée

Le futur bénéficiaire devait avoir été marié(e) avec la personne décédée, sans durée de mariage.

A noter que le Pacs et le concubinage ne donnent pas droit, à une pension de retraite de réversion.

Pour autant : L'époux divorcé de la personne décédée peut bénéficier de la pension de réversion, même si au moment du décès de son ex conjoint, il est de nouveau en couple.

- L'âge

Le bénéficiaire doit être âgé d'au moins 55 ans.

- Condition de ressources

Les ressources annuelles du bénéficiaire doivent être inférieures aux montants suivants :

Pour une personne seule	24 710,40 €
Pour un couple	39 536,64 €

Réduction de la pension de réversion

Si la somme totale cumulée de la pension de réversion et des ressources dépasse ces montants plafonds, la pension de réversion est réduite en conséquence, de façon à ne pas dépasser ce plafond.

Les revenus d'activité sont pris en compte à hauteur de 70 % de leur montant.

• La personne décédée était fonctionnaire

Elle était mariée avec la personne au moment du décès, elle doit remplir au moins l’une des conditions suivantes :

• Le mariage a duré au moins 4 ans 
• Avoir un ou plusieurs enfants issus du mariage 
• Avoir été marié au moins 2 ans avant la mise à la retraite de votre conjoint.
• La personne décédée touchait une pension d’invalidité, et le mariage a eu lieu avant l’évènement qui a entraîné sa mise à la retraite ou son décès.

Si elle se remarie après le décès de son conjoint, sa pension de réversion sera suspendue.

Ex-conjoint survivant (cas du divorce)

Elle doit remplir au moins l’une des conditions précitées :

Et si :

• Elle est remariée, ou en couple, elle n’a pas le droit à la pension de réversion de son ex-conjoint fonctionnaire 
• Elle n’est ni remariée, ni en couple, elle a droit à une pension de réversion.

Il n’y a pas de condition d’âge, ni de conditions de ressources.

​Montant de la pension de réversion de l'Assurance retraite

La pension de réversion est égale à 54 % de la pension de retraite de base, et 50 % pour les régimes des fonctionnaires.

Si la personne décédée, (conjoint ou ex conjoint) totalise au moins 15 ans (60 trimestres) d’assurance retraite : la pension de réversion ne peut pas être inférieur à 3 983,29 par an.

Si la personne décédée totalise moins de 60 trimestres au régime général : le montant est réduit d’autant, proportionnellement à sa durée d’assurance.

​Remariage du défunt

Si le défunt était remarié, la pension de réversion est partagée entre le conjoint survivant et le ou les précédents conjoints divorcés, proportionnellement à la durée respective de chaque mariage.

​Majoration de la pension de réversion

• En fonction de l'âge et des ressources du bénéficiaire

Majoration de 11,1 % si le bénéficiaire :

- A au moins 67 ans, l’âge de la retraite à taux plein,

- A fait valoir ses droits à la retraite de base et complémentaires,

- La somme de toutes ses pensions (retraite et réversion ne dépasse pas 2 993,14 € par trimestre.

Sinon la majoration est réduite en conséquence

Si la somme totale (pensions de retraite, et de réversion et de la majoration) dépasse ce montant, la majoration est réduite de façon à ne pas dépasser le plafond.

• Pour enfants du montant de la pension de réversion

Une majoration de 10 % est appliquée si au moins 3 enfants.

Il y a aussi majoration si au jour du décès du conjoint ou ex-conjoint :

• La personne est âgée de moins de 67 ans, elle ne perçoit pas de pension de retraite et a un ou plusieurs enfants à charge.

Le montant de la majoration est forfaitaire : 112,58 € par enfant et par mois.

Lorsque l’ensemble (montant de la pension de réversion, majoration forfaitaire et les ressources) dépasse 24 710,40 € pour une personne seule ou 39 536,64 € pour un couple, la majoration forfaitaire pour enfant est réduite d’autant.

Exemple : Madame L. est veuve et elle ne s’est pas remariée depuis.

Ses ressources annuelles	17 200 €
Son défunt mari décédé percevait une pension de retraite de base, annuelle	14 400 €
Le montant de la pension de réversion serait de	54 % de 14 400 soit 7 776 €
L’ensemble des revenus de Madame L. se monte annuellement à	17 200 + 7 776 = 24 976 €, soit un montant supérieur au plafond de ressources, 24 710,40 €

La différence entre le plafond de ressources et les revenus de Madame L. (revenus + pension de réversion) est égale à 24 976 € – 24 710,40 € soit 265,60 €.
Ce sera déduit du montant annuel de sa pension de réversion.

Sa pension de réversion réellement perçue sera de 7 510,40 €.