Outil CVAE

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises est un impôt de production basé sur la valeur ajoutée fiscale produite par l’entreprise. Elle est présente dans l’imprimé 2059E de la liasse fiscale. C’est un calcul très spécifique, nécessitant plusieurs retraitements. La détermination du taux d’imposition à la CVAE est également spécifique puisqu’il est basé sur un chiffre d’affaires également retraité.

L'outil permet d'évaluer les CVAE dues de 2025 à 2029. Il prend en compte les évolutions de la loi de finances pour 2025 et 2026 :

• gel des taux de 2025 (loi de finances 2025)
• suppression progressive de 2028 à 2030.

L’outil Excel CVAE permet de réduire le risque d’erreur de calcul. Il comprend :

• Une feuille Excel d’aide au calcul de la valeur ajoutée à partir d’une trame commentée de l’imprimé 2059E
• Une feuille Excel automatisant le calcul de la CVAE 2025 (acomptes et solde)
• Une feuille Excel permettant de calculer le dégrèvement éventuel lié au plafonnement de la contribution économique territoriale en fonction de la valeur ajoutée
• Une feuille Excel permettant de calculer les CVAE dues entre 2026 et 2029.

Cet outil est utilisable sur un PC équipé de Microsoft Excel® 97 et supérieur ainsi que Word® 97 et supérieur, ou sur un Mac équipé de Microsoft Excel® (version compatible) et Word® (version compatible).

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