PVBMI — Plus-Values sur Biens Meubles Industriels
Le PVBMI regroupe les règles fiscales applicables aux plus‑values générées par la cession de biens meubles utilisés dans une activité industrielle, ainsi que les possibilités de report des moins‑values.
- Qui est concerné par l'imposition des plus-values sur les biens meubles ?
- Où doit-on déclarer les plus-values sur cession de biens meubles ?
- Quels sont les biens exclus du régime fiscal des plus-values sur les biens meubles ?
- Quel est le régime d'imposition applicable aux plus-values sur biens meubles incorporels ?
- L'exonération de plus-values immobilières est-elle applicable aux biens meubles ?
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