PVBMI — Plus-Values sur Biens Meubles Industriels
Le PVBMI regroupe les règles fiscales applicables aux plus‑values générées par la cession de biens meubles utilisés dans une activité industrielle, ainsi que les possibilités de report des moins‑values.
- Comment sont fiscalisées les plus-values sur les biens meubles ?
- Qui est concerné par l'imposition des plus-values sur les biens meubles ?
- Où doit-on déclarer les plus-values sur cession de biens meubles ?
- Comment sont traitées les plus-values réalisées sur les biens meubles incorporels ?
- Quels sont les biens exclus du régime fiscal des plus-values sur les biens meubles ?
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