CSA — Contribution supplémentaire à l’apprentissage
La CSA, ou contribution supplémentaire à l’apprentissage, complète la taxe d’apprentissage et s’applique aux entreprises de 11 salariés et plus. Découvrez son fonctionnement, son taux et les obligations déclaratives pour rester en conformité.
- Qui doit payer la contribution supplémentaire à l’apprentissage ?
- Comment est calculée la contribution supplémentaire à l’apprentissage ?
- La contribution supplémentaire à l’apprentissage est-elle affectée par des seuils d’effectif ?
- Quel est l'objectif de la contribution supplémentaire à l’apprentissage mentionnée dans le Chapitre...
- Qu'est-ce que la Contribution Supplémentaire à la taxe d'Apprentissage (CSA) ?
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CFE et CVAE
La contribution économique territoriale réunit 2 impôts ; la CFE et la CVAE. Ces 2 impôts ont une base, des modalités de calcul et de déclaration différentes qui nécessitent une bonne maîtrise pour éviter les redressements.
Résultat imposable et impôt sur les sociétés
La détermination du résultat fiscal imposable à l'IS obéit à des règles spécifiques. La législation prévoit de nombreux cas de réintégrations et déductions extra-comptables ainsi que différentes règles de calcul de l'IS et des acomptes.