CSA — Contribution supplémentaire à l’apprentissage
La CSA, ou contribution supplémentaire à l’apprentissage, complète la taxe d’apprentissage et s’applique aux entreprises de 11 salariés et plus. Découvrez son fonctionnement, son taux et les obligations déclaratives pour rester en conformité.
- Qu'est-ce que la Contribution Supplémentaire à la taxe d'Apprentissage (CSA) ?
- Quels employeurs sont redevables de la contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA) ?
- Quel est le destinataire du produit de la contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA) ?
- Quelles sont les entreprises qui doivent verser la Contribution Supplémentaire à l'Apprentissage (CS...
- Quel est le seuil pour être soumis à la Contribution Supplémentaire à la taxe d'Apprentissage (CSA)...
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CFE et CVAE
La contribution économique territoriale réunit 2 impôts ; la CFE et la CVAE. Ces 2 impôts ont une base, des modalités de calcul et de déclaration différentes qui nécessitent une bonne maîtrise pour éviter les redressements.
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Résultat imposable et impôt sur les sociétés
La détermination du résultat fiscal imposable à l'IS obéit à des règles spécifiques. La législation prévoit de nombreux cas de réintégrations et déductions extra-comptables ainsi que différentes règles de calcul de l'IS et des acomptes.
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