Taxe d'habitation et contribution à l'audiovisuel public 2014

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Les contribuables non mensualisés ont jusqu'au 20 décembre pour payer en ligne leur taxe d'habitation et la contribution à l'audiovisuel public 2014. Elles sont présentes sur le même avis d'imposition ...

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Les contribuables non mensualisés ont jusqu'au 20 décembre pour payer en ligne leur taxe d'habitation et la contribution à l'audiovisuel public 2014. Elles sont présentes sur le même avis d'imposition et un paiement unique doit être effectué.

La taxe d'habitation

Les personnes qui disposent (propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit) d'un logement au 1er janvier 2014 sont imposables à la taxe d'habitation au titre de l'année 2014. La taxe s'applique à l’habitation principale et à la résidence secondaire.

Les personnes imposables en 2014 sont celles qui ont la disposition du bien au 1er janvier 2014, même en cas de déménagement ou de vente du logement au cours de l’année.

Tous les locaux meublés affectés à l'habitation et leurs dépendances immédiates (garage notamment) sont soumis à la taxe d'habitation.

La taxe d’habitation est calculée à partir de la valeur locative cadastrale définie par les services fiscaux. Le montant de la taxe d’habitation est déterminé en appliquant les taux votés par la commune et l’EPCI (Etablissement public de coopération intercommunale).

Contribution à l'audiovisuel public

Les personnes soumises à la taxe d'habitation et détenant un téléviseur ou un dispositif de réception assimilé permettant la réception de la télévision sont également redevables de la contribution à l'audiovisuel public (ex-redevance audiovisuelle).

La contribution est due quel que soit le mode d'acquisition du téléviseur (achat, don, prêt), que le redevable soit ou non propriétaire du téléviseur.

Evolution du montant de la contribution à l'audiovisuel public :

Année

Montant contribution

2010

121 €

2011

123 €

2012

125 €

2013

131 €

2014

133 €

Pour les départements d'outre-mer (DOM), la contribution à l'audiovisuel public est fixée pour 2014 à 85 €.

Modalités de règlement

Le paiement de la contribution doit s'effectuer en même temps et dans les mêmes conditions que la taxe d'habitation. Pour 2014, le paiement pour les redevables non mensualisés doit s'effectuer au plus tard le 20 décembre 2014 pour les paiements en ligne et le 15 décembre pour les autres moyens de paiement.