Mise à jour de la liste des plans comptables professionnels

Provision réglementée
Actualité

La plupart des entreprises doivent appliquer la liste des comptes prévus par le plan comptable général (PCG) pour tenir le livre-journal dans leur comptabilité. Cette obligation s'applique aux commerçants. Les ...

Cet article a été publié il y a 7 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Quelques articles récents qui pourraient vous intéresser :

La plupart des entreprises doivent appliquer la liste des comptes prévus par le plan comptable général (PCG) pour tenir le livre-journal dans leur comptabilité. Cette obligation s'applique aux commerçants. Les non-commerçants ont surtout des obligations fiscales (notamment la production d'une liasse fiscale) qui nécessitent pour des raisons pratiques d'utiliser le PCG. Par exception les micro-entreprises (dont les auto-entrepreneurs) n'ont pas l'obligation de tenir une comptabilité en partie double avec utilisation du PCG.    

Chaque entreprise a la possibilité de personnaliser son plan de comptes en créant des comptes supplémentaires respectant la codification du PCG. Elle peut par exemple créer des sous-comptes au compte 601 - Achat de matières premières (exemple : 6011 : achat de farine, 6012 : achat de sucre, etc.).

Néanmoins, pour certaines activités, le PCG est inadapté à leurs problèmes spécifiques. Des adaptations spécifiques du plan comptable ont alors été adoptées après avis du  CNC (Conseil national de la comptabilité), devenu depuis l'ANC (autorité des normes comptables), compte tenu des demandes des organismes représentant les professions concernées. Actuellement il existe 49 plans professionnels (plans comptables adaptés). Ils respectent les principes d'organisation et de codification du PCG mais proposent des numéros de comptes supplémentaires spécifiques au secteur .

L'administration fiscale vient de mettre à jour la liste des professions concernées (BOFiP, actualité du 24 juin 2014, BOI-ANNX-000123).

Plan professionnel

Adaptations professionnelles

Administrateurs de biens

Avis de conformité n° 21 du 21 décembre 1983

Aéronautiques et spatiales (industries)

Avis de conformité n° 16 du 21 décembre 1983

Agences et bureaux de voyages

Avis de conformité n° 34 du 12 mars 1984

Agents immobiliers

Avis de conformité n° 37 du 15 mai 1984

Bâtiment et travaux publics (industries du) (plan commun)

Avis de conformité n° 9 du 22 avril 1983, avis complémentaire des 12 mars et 30 mai 1984

Boissons (industries et commerces de gros), Eaux minérales (distribution) (plan commun)

Avis de conformité n° 13 du 12 octobre 1983

Boissons (producteurs et grossistes), Eaux minérales (distribution) (plan commun)

Avis de conformité n° 13 du 12 octobre 1983

Boucherie de détail (commerce)

Avis de conformité n° 33 du 12 mars 1984

Carrosserie, commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle

Avis de conformité n° 23 du 21 décembre 1983

Casinos

Avis de conformité n° 35-V du 12 octobre 1983

Chimiques (industries)

Avis de conformité n° 6 du 22 avril 1983

Cinéma (distribution) (plan commun)

Avis de conformité n° 41 du 19 décembre 1984

Cinéma (production) (plan commun)

Avis de conformité n° 41 du 19 décembre 1984

Commerce extérieur (entreprises de)

Avis de conformité n° 14 du 12 octobre 1983

Construction électrique et électronique (industries de la )

Avis de conformité n° 12 du 12 octobre 1983

Coopératives artisanales (sociétés)

Avis de conformité n° 93-02 du 03 février 1993

Coopératives de commerçants détaillants (sociétés)

Avis de conformité n° 1 du 21 décembre 1982

Coopératives de consommateurs

Avis de conformité n° 29 du 25 janvier 1984

Edition

Avis de conformité n° 26 du 21 décembre 1983 modifié par n°99-09 du 23 septembre 1999

Fonderie

Avis de conformité n°8 du 22 avril 1983

Hôtellerie

Avis de conformité n° 27 du 25 janvier 1984

Hôtellerie de plein air

Avis de conformité n° 45 du 27 novembre 1990

Imprimerie et industries graphiques

Avis de conformité n° 4 du 22 avril 1983

Ingénierie, sociétés d'études, ingénieurs-conseils, sociétés de conseils

Avis de conformité n° 3 du 21 décembre 1982

Laiteries (industries)

Avis de conformité n° 39 du 12 juillet 1984

Machinisme agricole (entreprises de service et de distribution du)

Avis de conformité n°24 du 21 décembre 1983

Matériaux de construction (industries de carrières et)

Avis de conformité n° 18 du 21 décembre 1983

Matériels de bâtiment de travaux publics et de manutention (distributeurs, loueurs et réparateurs de)

Avis de conformité n° 25 du 21 décembre 1983

Mécaniques et transformatrices des métaux (industries)

Avis de conformité n° 8 du 22 avril 1984

Métaux non ferreux (industries des)

Avis de conformité n° 36 du 14 mai 1984

Meunerie (industries de la)

Avis de conformité n°15 du 12 octobre 1983

Phonogrammes (fabricants, producteurs, éditeurs et distributeurs de )

Avis de conformité n°10 du 16 juin 1983

Presse (entreprises de )

Avis de confomrité n° 42 du 13 juin 1985

Produits amylacés (industries des)

Avis de conformité n° 22 du 21 décembre 1983

Promoteurs de construction immobilière

Avis de conformité n° 38 du 12 juillet 1984

Publicité (entreprise)

Avis de conformité n° 35 du 14 mai 1984

Raffinage et distribution des hydrocarbures (industries de)

Avis de conformité n° 30 du 12 mars 1984

Recherche et production des hydrocarbures (industries de)

Avis de conformité n° 31 du 12 mars 1984

Sidérurgie et mines de fer (industries de)

Avis de conformité n° 25 janvier 1984

Spectacles (entreprises de)

Avis de conformité n° 40 du 19 décembre 1984

Sucreries, raffineries, distilleries

Avis de conformité n° 11 du 16 juin 1983

Textile (industries de)

Avis de conformité n° 32 du 12 mars 1984

Théâtres cinématographiques et vidéographies (salle de cinéma) (plan commun)

Avis de conformité n° 41 du 19 décembre 1984

Transports maritimes

Avis de conformité n° 17 du 21 décembre 1983

Transports routiers de voyageurs, de marchandises et les activités auxiliaires du transport, transports et activités auxiliaires

Avis de conformité n° 5 du 22 avril 1983

Travaux publics (industries du bâtiment et des) (plan commun)

Avis de conformité n° 9 du 22 avril 19836 et avis complémentaires des 12 mars 1984 et 30 mai 1984

Verre (industries du)

Avis de conformité n° 7 du 22 avril 1983

Viande (industrie et commerce du bétail et de la)

Avis de conformité n° 44 du 13 juin 1985

Vidéographie (édition) (plan commun)

Avis de conformité n° 41 du 19 décembre 1984

Accès à votre contenu
même hors ligne


ou
ou

Réagir à cet article

Avez-vous trouvé cet article utile ?
Aucune note, soyez le premier à noter cet article !
Votre note :
Commentaires

Aucun commentaire, soyez le premier à commenter cet article !

Votre commentaire sera publié après connexion.

Une question sur cet article ?
Les questions liées sur le forum

Aucune question en rapport sur le forum.