Taxes sur les véhicules de société (ex-TVS) 2025
| Organismes et véhicules concernés | Le principe | Le détail | Commentaires |
|---|---|---|---|
| Organismes concernés | Ensemble des acteurs de l'activité économique : sociétés de toute nature et entreprises individuelles (exonération pour ces dernières si respect des règles de minimis) | SA, SARL, EURL, EARL, SELARL,les sociétés en commandite simple, les sociétés en commandite par action, entreprises individuelles excédant la règle des minimis | |
| Véhicules de tourisme concernés |
|
|
|
Les exonérations
| Véhicules concernés | Le principe | Le détail |
|---|---|---|
| Véhicules exonérés |
| |
| Sociétés exonérées |
| Associations, syndicats, GIE, les mutuelles. |
Cas particuliers
Véhicules possédés ou utilisés
La taxe est liquidée annuellement en fonction des jours réels de détention du véhicule.
Véhicules pris en location
La taxe sera due que si pour une même période annuelle d’imposition la durée de location est supérieure à :
- 1 mois civil
- 30 jours consécutifs
Depuis le 1er janvier 2025, l’affectation du véhicule est désormais déterminée selon la proportion annuelle en nombre de jours d’utilisation = nombre de jours d’utilisation à des fins économiques/ 365.
L’option pour le forfait trimestriel n'est plus possible depuis 2025.
L’option s’applique à l’ensemble des véhicules taxés au cours de la période.
Véhicules possédés ou loués par les salariés ou les dirigeants
Le montant de la taxe est calculé par trimestre civil selon le barème fonction du taux d’émission de CO2 ou de la puissance fiscale.
On applique un coefficient pondérateur au tarif correspondant au taux d’émission ou à la puissance fiscale.
| Nombre de kilomètres remboursés par la société | Pourcentage de la taxe à verser |
|---|---|
| 0 < kilomètres ≤ 15.000 | 0% |
| 15.000 < kilomètres ≤ 25.000 | 25 % |
| 25.000 < kilomètres ≤ 35.000 | 50 % |
| 35.000 < kilomètres ≤ 45.000 | 75 % |
| kilomètres > 45.000 | 100 % |
Après application du coefficient pondérateur un abattement de 15.000 € est appliqué sur le montant de la taxe due en raison de l’ensemble des véhicules possédés ou loués par l’ensemble des salariés.
Evaluer les taxes sur les véhicules de sociétés (ex-TVS) de 2025 à 2027
-
Budgéter facilement le montant des taxes composant l’ex-TVS de 2025 à 2027 en fonction des nouveaux tarifs divulgués dans la loi de finances pour 2024 et par le PLF 2026 (projet de loi de finances 2026).
-
Prendre des décisions de gestion éclairées pouvant conduire à changer les véhicules anciens afin d’éviter des surcoûts fiscaux potentiellement très importants.