Le dispositif MaPrimeRénov' est suspendu

Depuis le début de l'année, le dispositif d'aides à la rénovation énergétique, MaPrimeRénov' est victime de son succès. Elle est accessible aux propriétaires, qui habitent leur logement ou le mettent en location.

​Un dispositif suspendu

Le dispositif a été suspendu ce mercredi 4 juin par le gouvernement.

Pour le ministre de l'Économie Eric Lombard « il y a à la fois un encombrement en ce moment et un excès des fraudes (...) sur lequel nous voulons reprendre la main, d'où la suspension ».

Il estime le nombre à « 16.000 dossiers suspicieux » soit « 12% du stock ». 

Pour le gouvernement, le renforcement des contrôles pour limiter les arnaques, est la priorité.

Le calendrier de la suspension sera précisé ultérieurement.

Il a, par ailleurs indiqué, qu'il souhaitait rétablir le dispositif "avant la fin de l'année", avec une formule nouvelle.

​Le budget

Le budget alloué en 2025, voit son montant aligné sur les dépenses effectives de 2024. Il s’avère d’un montant insuffisant. En effet, le nombre de logements rénovés a triplé en début de l'année.

Le dispositif est suspendu au moins jusqu'à la fin de l'été.

Dans un communiqué, la ministre chargée du Logement, Valérie Létard, confirme :

"la fermeture temporaire cet été des dépôts des dossiers pour la rénovation globale individuelle et pour les travaux individuels d'isolation ou de changement de système de chauffage".

Les nouveaux dossiers pourront être de nouveau déposés « d'ici la fin du mois de septembre », promet la ministre.

​Guichet fermé

Pour les nouvelles demandes, le guichet va fermer, dès juillet. L’objectif est de le rétablir d'ici la fin de l'année.

Quid des dossiers en cours d'instruction ?

Les dossiers déjà déposés, s'ils sont "non frauduleux" seront "instruits" et donneront lieu à paiement "dans les meilleurs délais", a assuré la ministre, et de préciser, « et une démarche d'accélération de l'instruction sera mise en place ».

Suspendu temporairement à partir de juillet 2025, le gel du dispositif est prévu pour durer jusqu’à la fin de l’année.

A noter que les dossiers de rénovation des copropriétés ne sont pas concernés.

Les professionnels comme les ménages sont dans l’attente et l’incertitude.