Remboursement ou prélèvement
La campagne de déclaration des revenus pour ceux perçus en 2023 a pris fin le 6 juin 2024 pour la dernière zone. Les avis d’imposition ont été envoyés ou mis en ligne entre le 24 juillet et le 23 août 2024.
Les contribuables pour lesquels le montant des acomptes et prélèvements à la source opérés en 2023 excédait l’impôt réellement dû ont dû recevoir un remboursement par virement le 24 ou le 31 juillet 2024.
Dans le cas contraire, un solde est dû et sera prélevé :
- en une seule fois le 26 septembre 2024 lorsque le solde dû est inférieur ou égal à 300 €
- en 4 fois lorsque le solde dû excède 300 € : prélèvement les 26 septembre, 25 octobre, 25 novembre et 27 décembre 2024.
Modalités du prélèvement
Un solde est dû lorsque :
- le montant qui a été prélevé à la source en 2023 n’a pas permis de couvrir l’intégralité de l’impôt réellement dû
- le contribuable a bénéficié en janvier 2024 d’une avance de réductions ou de crédits d’impôt trop importante.
Les contribuables avaient jusqu’au 15 septembre 2024 pour mettre à jour leur compte bancaire qui sera utilisé pour le prélèvement de septembre. Le montant des prélèvements est précisé sur l’avis d’imposition. Néanmoins, pour les prochains prélèvements, il reste possible de modifier son compte bancaire en utilisant le service en ligne « Gérer mon prélèvement à la source » sur l’espace particulier sur impots.gouv.fr.
Les prélèvements seront identifiés sur le relevé bancaire par la mention de leur origine « DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES » et par leur libellé « SOLDE IMPOT REVENUS 2023 N DE FACTURE XXX ».