Un plafond qui augmente Au 1er octobre 2023, le plafond du LEP passe à 10 000 € hors intérêts. Auparavant, il était de 7 700 €. Les intérêts versés sur ...
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Un plafond qui augmente ¶
Au 1er octobre 2023, le plafond du LEP passe à 10 000 € hors intérêts.
Auparavant, il était de 7 700 €.
Les intérêts versés sur le LEP, sont exonérés d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.
Pour être éligible à l’épargne populaire ¶
Le LEP fait partie de l’épargne réglementée. Son ouverture est réservée aux personnes, contribuables domiciliés en France, et est soumise à des conditions de ressources.
Pour ouvrir un LEP en 2023 :
Le RFR (Revenu Fiscal de Référence) de l'avant-dernière année ou de l'année précédente ne doit pas dépasser un plafond de 21 393 € pour un célibataire, et 32 818 € pour un couple marié ou pacsé.
Détention : un seul LEP par personne, et deux pour un foyer fiscal (un livret pour le contribuable et l'autre pour son époux(se) ou partenaire de Pacs).
Un décret clarificateur ¶
Un décret est publié au Journal officiel le 29 septembre 2023
Décret n° 2023-901 du 28 septembre 2023 portant relèvement du plafond du compte sur livret d'épargne populaire
(…)
« Notice : le décret procède au relèvement du plafond du livret d'épargne populaire de 7 700 € à 10 000 € à compter du 1er octobre 2023. »
Article 1
« Art. D. 221-46.-Les versements effectués sur un compte sur livret d'épargne populaire ne peuvent porter le montant inscrit sur le livret au-delà de 10 000 euros. »
La notion du plafond, y est clarifié :
Selon la mention « la logique existante pour le livret d'épargne populaire est identique à celle pour le livret A et le livret de développement durable et solidaire (LDDS) : lorsque le solde du compte sur livret d'épargne populaire est supérieur ou égal au plafond réglementaire, tout versement supplémentaire est interdit ».
La capitalisation des intérêts est prise en compte concernant l'atteinte du plafond réglementaire. Si le versement des intérêts annuels, fait que le LEP atteint ou dépasse 10 000 €, il n’est plus possible d’y déposer de l’argent. Par ailleurs, les intérêts sont ajoutés à l'épargne au 31 décembre de l’année, même si son plafond de dépôt est atteint.
Son taux de rémunération est de 6 % depuis le 1er août 2023.