La réduction d’impôt pour les dons, régulièrement utilisée par les contribuables, a fait l’objet d’évolutions de ses plafonds pour l’année 2020 et 2021. À l’approche de la clôture des déclarations de revenus, nous rappelons dans cet article les principales évolutions de cet avantage fiscal.
La réduction d’impôt de 75%
Il existe deux taux de réduction d’impôt. Le taux majoré à 75% concerne les versements au profit des organismes sans but lucratif fournissant gratuitement des repas ou des soins à des personnes en difficulté ou contribuant à favoriser leur logement.
À titre expérimental, l’article 163 de la loi de finances pour 2021 étend le bénéfice du taux de 75% aux versements en 2020 et 2021 au profit d’organismes sans but lucratif réalisant des actions concrètes en faveur des victimes de violence domestique (accompagnement, relogement).
Rehaussement du plafond pour la réduction d’impôt de 75%
Pour les versements en 2019, le plafond de versement s’élevait à 546 €, l’excédent éventuel bénéficiant du taux à 66%. En principe, cette limite de versement est revalorisée chaque année dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l’IR de l’année précédant celle des versements.
Pour 2020 et 2021, ces plafonds auraient dû être portés respectivement à 552 € et 554 €. L’article 187 de la loi de finances pour 2021 a porté ce plafond à 1.000 € pour 2020 et 2021 afin de tenir compte des conséquences économiques de la crise sanitaire et d’encourager les dons aux associations.
La réduction d’impôt à 66%
Les versements à des organismes sans but lucratif ne répondant pas aux critères de la réduction au taux de 75% ouvrent néanmoins droit à la réduction d’impôt pour dons au taux de 66%. Les dons éligibles sont ceux réalisés au profit d’organismes d’intérêt général ou reconnus d’utilité publique.
Le montant du don servant au calcul de la réduction d’impôt est retenu dans la limite de 20% du revenu imposable.
Déclaration de revenus
Les dons bénéficiant de la réduction d’impôt à 75% doivent être déclarés dans la case 7VA. Les autres dons éligibles au taux de 66% sont à mentionner dans la case 7VC. La réduction d’impôt est automatiquement calculée par le site de la déclaration en ligne et imputée à l’impôt sur le revenu dû.
Pour rappel, selon le département de résidence du contribuable, la date limite de déclaration des revenus est comprise entre le 26 mai et le 8 juin 2021.