Cet article a été publié il y a 5 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

  • Actualité
  • Fonds de solidarité

Fonds de solidarité : tableau de synthèse

3 min de lecture
En bref - Résumé IA
Réservé aux abonnés

Avec le confinement du mois de novembre, le Gouvernement a réactivé le fonds de solidarité, une aide mise en place au printemps. Dans sa nouvelle version, elle offre jusqu’à 10.000 € par mois aux entreprises concernées soit par une fermeture administrative soit par la perte importante de leur chiffre d’affaires (CA).

Les aides du fonds de solidarité sont distribuées en fonction de plusieurs critères : le secteur d’activité, la perte d’activité et la période. Nous récapitulons toutes les situations dans le tableau ci-dessous.

Période

Secteur S1

Secteur S1 bis

Autres secteurs

Entreprise fermée administrativement à partir du 25 septembre et/ou en octobre (interdiction d'accueil du public)

Indemnisation du CA perdu avec maximum de 333 € par jour ( soit 10.000 € par mois).

CA perdu avec max 1 500 € par mois

Accéder à la veille professionnelle illimitée

à partir de
79 € HT / mois
engagement annuel
  • Résumés IA & assistant pour poser vos questions
  • Brèves & actualités fiscales débloquées
  • Fiches pratiques, modèles & outils en lien
  • Alertes mise à jour & téléchargement PDF illimité
  • Newsletters hebdomadaires & webinaires

Besoin d'un conseil sur nos offres ?

Notre équipe vous accompagne