Revenus de 2019 : Barème indemnités kilométriques

IMPÔT SUR LE REVENU - IRPP
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L’arrêté du 26 février 2020 vient de mettre à jour le barème des indemnités kilométriques pouvant être utilisé pour l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les bénéfices. Le barème ...

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L’arrêté du 26 février 2020 vient de mettre à jour le barème des indemnités kilométriques pouvant être utilisé pour l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les bénéfices. Le barème est revalorisé par rapport à celui de l’an dernier.

Barème des indemnités kilométriques : modalités d’utilisation

Le barème que le Gouvernement vient de publier peut être utilisé dans différentes situations :

  • pour l’impôt sur le revenu dans la catégorie traitements et salaires en cas d’option pour la déduction des frais réels, pour évaluer les frais de déplacement avec le véhicule personnel entre le domicile et le lieu de travail
  • pour l’évaluation des frais réels des dirigeants relevant de l’article 62 du CGI (gérants majoritaires de SARL principalement) dans le cadre de leur impôt sur le revenu pour les déplacements entre domicile et lieu de travail
  • les exploitants imposables dans la catégorie des BNC (bénéfices non commerciaux) pour leurs dépenses professionnelles de véhicule (indemnités versées selon ce barème déduites du bénéfice imposable).

Les employeurs peuvent également utiliser ce barème pour indemniser en 2020 leurs salariés pour les déplacements professionnels réalisés avec leur véhicule personnel.

Barème applicable aux automobiles

Pour les automobiles, le montant des indemnités kilométriques calculées en fonction de ce barème dépend :

  • de la puissance fiscale du véhicule (plafonnée à 7 CV)
  • et du nombre de kilomètres parcourus.

Contrairement à l’an dernier, l’intégralité du barème a été revalorisé. L’an dernier, seules les puissances de 3 et 4 CV avaient été actualisées, après 4 années de gel du barème.

Extrait article 1 de l’arrêté du 26 février 2020

TARIF APPLICABLE AUX AUTOMOBILES


Puissance administrative


Jusqu'à 5 000 km


De 5 001 à 20 000 km


Au-delà de 20 000 km


3 CV et moins


d * 0,456


(d * 0,273) + 915


d * 0,318


4 CV


d * 0,523


(d * 0,294) + 1147


d * 0,352


5 CV


d * 0,548


(d * 0,308) + 1200


d * 0,368


6 CV


d * 0,574


(d * 0,323) + 1256


d * 0,386


7 CV et plus


d * 0,601


(d * 0,34) + 1301


d * 0,405


d représente la distance parcourue en kilomètres


Le barème couvre les dépenses suivantes :

  • la consommation de carburant
  • les frais d’assurance
  • la dépréciation du véhicule
  • les dépenses de réparation et d’entretien.

Pour l’évaluation des frais réels à l’impôt sur le revenu, en plus des frais couverts par le barème, le contribuable peut également déduire ses frais de péage, de parking, et les intérêts d’emprunt finançant l’acquisition du véhicule.

Barèmes applicables aux cyclomoteurs, vélomoteurs, scooters, motocyclettes

Pour les « deux roues » motorisées, 2 barèmes existent :

  • un pour les cyclomoteurs 
  • un pour les motocyclettes.

Les barèmes 2019 sont revalorisés par rapport à l’an dernier. Désormais, les seuils kilométriques (3.001 à 6.000 et plus de 6.000) sont harmonisés pour les cyclomoteurs et les motocyclettes.

Extrait article 1 de l’arrêté du 26 février 2020

TARIF APPLICABLE AUX MOTOCYCLETTES


Puissance administrative


Jusqu'à 3 000 km


De 3 001 à 6 000 km


Au-delà de 6 000 km


1 ou 2 CV


d * 0,341


(d * 0,085) + 768


d * 0,213


3,4,5 CV


d * 0,404


(d * 0,071) + 999


d * 0,237


plus de 5 CV


d * 0,523


(d * 0,068) + 1365


d * 0,295


d représente la distance parcourue en kilomètres

TARIF APPLICABLE AUX CYCLOMOTEURS


Jusqu'à 3 000 km


De 3 001 km à 6 000 km


Au-delà de 6 000 km


d * 0,272


(d * 0,064) + 416


d * 0,147


d représente la distance parcourue en kilomètres

Source : Arrêté du 26 février 2020

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FM
FRANCINE MALLET-LAMY
Toujours très clair !

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