Un nouveau service de proximité Il est désormais possible de régler ses impôts, amendes et factures de services publics (de crèche ou encore de cantine scolaire, à titre d’exemple), chez ...
Accès à votre contenu
même hors ligne
Télécharger maintenant
Un nouveau service de proximité ¶
Il est désormais possible de régler ses impôts, amendes et factures de services publics (de crèche ou encore de cantine scolaire, à titre d’exemple), chez certains buralistes.
Actuellement, 10 départements servent de tests, avec 22 bureaux de tabac participant à l’opération, qui proposent ce service qui sera progressivement déployé.
Ils devraient être 600 d’ici fin mars. Et à partir du 15 avril, il y aura 9 départements de plus, dont la Martinique et Guadeloupe.
Le déploiement général sur l’ensemble du territoire est prévu pour le 1er juillet 2020.
Comment régler ¶
La confidentialité est préservée, puisque le buraliste ne connait que la somme réglée, et non le motif.
Le paiement s’effectue par le biais du QR code (pour Quick Response Code en anglais). C’est le code-barres qui figure sur la facture que le particulier scanne au bureau de tabac.
Le client scanne donc le code-barres situé sur son document, et la somme due s’affiche sur l’écran du buraliste, qui lui n’a accès qu’au montant redevable. Il ne connaitra pas le motif du paiement concerné.
Les paiements peuvent s’effectuer en liquide jusqu’à 300 € (maximum) et par carte bancaire au-delà de cette somme.
Les règlements par chèque quant à eux, ne sont pas acceptés.
Précision : en ce qui concerne les impôts, leur paiement par carte bancaire est limité à 300 euros.
Rôle des buralistes ¶
Ils sont chargés de l’encaissement. Ils ne sont en aucune façon habilités à délivrer des conseils, ou à expliquer des factures ou rôle de recouvrement des impôts. Et a fortiori, ils ne prennent pas les réclamations concernant ces factures quelles qu'elles soient. Les interlocuteurs habituels restent les mêmes, à savoir le Trésor Public, pour un renseignement sur les sommes réclamées.
Le paiement par ce nouveau service de proximité s’effectue sans frais supplémentaires pour le client.
La liste des buralistes agréés est disponible sur le site internet des impôts.
https://www.impots.gouv.fr/portail/paiement-de-proximite