L’article 5 de la loi de finances pour 2020 supprime de manière progressive la taxe d’habitation pour les 20% de Français les plus riches. La suppression sera totale à compter de 2023. Cette suppression s’accompagne d’une refonte de la fiscalité locale.
Une suppression déjà en cours pour 80% des Français
La loi de finances pour 2018 a déjà supprimé progressivement la taxe d’habitation pour les 80% des Français les plus modestes au rythme suivant :
- 2018 : abattement de 30%
- 2019 : abattement de 65%
- 2020 : abattement de 100%.
L’article 5 du PLF 2020 modifie en outre ce dégrèvement pour l’année 2020 de manière à ce que les contribuables concernés ne paient plus aucune cotisation de taxe d’habitation, même si les collectivités ont augmenté leur taux d’imposition entre 2017 et 2019.
Afin de limiter la hausse de la taxe d’habitation pour les 20% de Français qui y sont encore soumis, le PLF 2020 gèle les taux d’imposition de la taxe d’habitation au niveau de ceux appliqués en 2019. De même, les valeurs locatives servant de base ne seront pas revalorisées.
Une suppression totale en 2023
La loi de finances pour 2020 instaure une suppression progressive de la taxe d’habitation pour les 20% de Français restant. Les allégements ne démarreront en revanche qu’à compter de 2021 :
- 2021 : abattement de 30%
- 2022 : abattement de 65%
- 2023 : abattement de 100%.
Ces abattements et suppressions ne concernent que la taxe d’habitation sur les résidences principales. Elle est en effet maintenue pour les résidences secondaires et pour les logements vacants. Elle sera alors renommée « taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale » (THRS).
En outre, jusqu’à sa suppression définitive en 2023, le produit de la taxe d’habitation sur la résidence principale, acquitté par les 20 % de foyers restants est affecté au budget de l’État.
En contrepartie, la part de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), actuellement perçue par les départements, sera transférée aux communes.