La loi de finances pour 2017 a posé le principe d’un traitement fiscal identique en matière de TVA entre le gazole et l’essence. Cet alignement est prévu sur 5 ans. Pour l’année 2018, la TVA sera déductible à 20% sur l’essence.
Fiscalité gazole/essence : un écart qui tend à se réduire
Ces dernières années ont été marquées par le souhait des 2 derniers Gouvernements d’aligner la fiscalité de l’essence sur celle du gazole. Historiquement, le régime fiscal du gazole a jusqu’ici toujours été plus favorable à celui de l’essence. Cette volonté s’est traduite surtout à travers la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques). Cette taxe a augmenté ces dernières années pour le gazole et a diminué pour l’essence. En juin dernier, Nicolas Hulot avait notamment affirmé que « la fiscalité sur le diesel à la pompe sera la même dans un horizon assez proche ».
Pour les entreprises, en matière de récupération de la TVA, l’alignement entre les