PLF 2018 : adoption en seconde lecture par les députés

Taxe d'habitation
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Le projet de loi de finances pour 2018 continue son parcours parlementaire. Après avoir été voté par le Sénat mardi dernier, avec de nombreuses modifications, l’Assemblée nationale a adopté en ...

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Le projet de loi de finances pour 2018 continue son parcours parlementaire. Après avoir été voté par le Sénat mardi dernier, avec de nombreuses modifications, l’Assemblée nationale a adopté en seconde lecture ce budget. L’IFI (impôt sur la fortune immobilière) et le dégrèvement de la taxe d’habitation ont notamment été réintégrés au budget.

L’IFI et le dégrèvement de taxe d’habitation réintégrés au budget

Dans la nuit du vendredi 15 au samedi 16 décembre, les députés ont une nouvelle fois voté en faveur du PLF 2018. Sans surprise, les modifications apportées par les sénateurs ont été supprimées par les députés. Cette opposition s’explique par la différence de majorité entre l’Assemblée nationale (majorité LREM) et le Sénat (majorité de droite).

Par rapport à la version adoptée par le Sénat ce mardi, les députés ont notamment apporté les modifications suivantes :

  • Annulation du relèvement du plafond du quotient familial pour l’impôt sur le revenu (1.527 € par demi-part au lieu de 1.750 € voté par le Sénat)
  • Réintégration de l’IFI (impôt sur la fortune immobilière) en remplacement de l’ISF (le Sénat avait voté en faveur d’une suppression totale de l’ISF)
  • Suppression de l’instauration d’un seuil unique de 3.000 € pour l’imposition des revenus issus des plateformes Internet
  • Réintégration de la suppression progressive sur 3 ans de la taxe d’habitation pour 80% des Français.
  • Suppression de la prorogation du dispositif de suramortissement de 40% en cas d’investissement productif.

Une adoption finale prévue pour le 21 décembre

Pour rappel, le budget 2018 a déjà fait l’objet des étapes suivantes :

  • 21 novembre 2017 : adoption en première lecture par l’Assemblée nationale
  • 12 décembre 2017 : adoption en première lecture par le Sénat
  • 13 décembre 2017 : la commission mixte paritaire échoue à trouver un accord sur le PLF 2018
  • 15 décembre 2017 : adoption en seconde lecture par l’Assemblée nationale.

Après une dernière lecture par le Sénat, ce mardi 19 décembre, l’Assemblée nationale procèdera à une lecture définitive le 21 décembre.

Source : http://www.assemblee-nationale.fr/15/dossiers/loi_finances_2018.asp

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