D'après le quotidien "Les Echos", le nombre de contribuables imposables dans les tranches supérieures de l'impôt sur le revenu est en net recul. L'exil fiscal n'explique pas à lui seul cette situation.
Moins de contribuables aisés
Les dernières données publiées par l'administration fiscale, et reprise par le quotidien Les Echos démontrent que pour les revenus de l'année 2014, le nombre de foyers fiscaux dont le revenu fiscal de référence (RFR) excède 200.000 € a diminué de 8% par rapport à 2013. Pour les revenus excédant 1 million €, la baisse du nombre de foyers atteind 11% sur 1 an et même 32% sur 3 ans.
Au-delà de 200.000 € de RFR, toutes les tranches de revenus sont concernées par cette baisse. En revanche, le nombre de foyers dont le RFR est compris entre 100.000 et 200.000 € a progressé de 3% entre 2013 et 2014.
| Revenu fiscal de référence en 2014 | Nombre de foyers fiscaux | Evolution par rapport à 2013 (en pourcentage) |
| De 100.001 à 200.000 | 565.584 | +3% |
| De 200.001 à 300.000 | 82.509 | -2% |
| De 300.001 à 400.000 | 25.368 | -9% |
| De 400.001 à 500.000 | 10.980 | -15% |
| De 500.001 à 600.000 | 5.701 | -15% |
| De 600.001 à 700.000 | 3.329 | -18% |
| De 700.001 à 800.000 | 2.108 | -23% |
| De 800.001 à 900.000 | 1.406 | -29% |
| De 900.001 à 1.000.000 | 1.050 | -31% |
| De 1M à 2M | 3.351 | -30% |
| De 2M à 3M | 631 | -32% |
| De 3M à 4M | 259 | -26% |
| De 4M à 5M | 135 | -15% |
| De 5M à 6M | 65 | -42% |
| De 6M à 7M | 47 | -41% |
| De 7M à 8M | 27 | -46% |
| De 8M à 9M | 22 | -19% |
| Plus de 9M | 93 | -35% |
Source : Les Echos (édition du 15 avril) / DGFiP - La commission des finances
Plusieurs explications
L'augmentation du nombre d'exilés fiscaux ne suffit pas à expliquer ces chiffres. En effet, en 2013, l'administration fiscale n'a recensé que 659 départs de foyers fiscaux dont les revenus excédaient 300.000 €. Or dans le même temps, les données de l'administration indiquent une baisse de 9.672 foyers dans cette tranche.
Comment expliquer ce décalage ? Le ministère des finances avance l'argument selon lequel les contribuables déclarant des revenus élevés subissent une certaine volatilité de ces derniers. Ces hauts revenus seraient principalement dus à des évènements exceptionnels comme une cession d'entreprise ou un départ en retraite.
L'autre explication pourrait provenir d'un changement de comportement des contribuables aisés à cause de la réforme de l'imposition des plus-values mobilières. Ces revenus sont en effet désormais soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu et non plus à un taux proportionnel. Ce n'est en outre qu'à la fin de l'année 2013 qu'a été adoptée l'instauration d'un abattement de 50% ou 65% en fonction de la durée de détention des titres (du fait notamment de la révolte des "pigeons"). Cette réforme a pu convaincre les contribuables de renoncer à céder leurs valeurs mobilières ou leur entreprise.
Rappelons également que depuis 2011, il existe une contribution exceptionnelle sur les hauts revenus au taux de 3 ou 4% et qui s'applique aux revenus excédant 250.000 €. Les recettes de cette taxe ont également chuté, passant de 630 millions en 2012 à 369 millions en 2014.