Le règlement n°2023-05 du 10 novembre 2023 remplace la notion de logiciels par celle de solutions informatiques. Le règlement est applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2024.
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Définition ¶
Selon l’article 611-1 du PCG, modifié par le règlement ANC n°2023-05, une solution informatique est un ensemble organisé de fonctionnalités logicielles (programmes, codes, paramétrages…) apte à satisfaire les besoins des utilisateurs en vue notamment de stocker, manipuler, transformer, produire, sécuriser des données, d’y accéder ou encore de les transmettre.
Le PCG précise qu’une solution informatique peut être un projet unique ou un ensemble de sous - projets.
En outre, le mode d’hébergement des solutions informatiques n’a aucune incidence sur leur qualification comptable. Il peut s’agir de solutions :
- SaaS (software as a service) : contrat conférant un droit d’accès
- IaaS (infrastructure as a service) : fourniture de l’infrastructure informatique (serveurs, réseaux, stockage)
- Paas (plateform as a service) : fourniture de services IaaS ansi que d’applications middlewares (système d’exploitation, serveur web, etc.).
Activation ¶
Doit être immobilisé, toute solution informatique porteuse d’avantages économiques futurs pour l’entité au-delà d’un exercice. Sont ainsi activables (article 611-2 du PCG) :
- Les solutions informatiques utilisées en l’état
- Les solutions informatiques produites partiellement ou intégralement par l’entité.
En revanche, la rémunération d’une prestation de services continue d’accès à la solution informatique doit continuer à être inscrite en charge.
Tableau de synthèse ¶
| Solution informatique | Actif incorporel (immobilisation) | Charges | |
| Utilisée en l’état (solution informatique standard) | Acquise | Coût d’acquisition | |
| Mise à disposition via un contrat conférant un droit d’accès | Pour la rémunération d’une prestation de services continue d’accès à la solution informatique | ||
| Développée pour répondre à des besoins spécifiques | Développée partiellement | Coût de production | Pour la rémunération d’une prestation de services continue d’accès à la solution informatique |
| Solution informatique « sur-mesure » | Développée intégralement | ||
Enregistrement comptable ¶
Le règlement ANC n°2023-05 du 10 novembre 2023 modifie l’intitulé du compte 205 en remplacement le terme logiciel par celui de solutions informatiques.
Ce compte est désormais intitulé 205 – Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, solutions informatiques, droits et valeurs similaires. Dans ces commentaires, l’ANC préconise l’inscription dans le sous-compte 2053 – Solutions informatiques.
Les éléments corporels nécessaires au fonctionnement de la solution informatique tels le matériel et les serveurs restent comptabilisés séparément, notamment dans le compte 2183 – Matériel de bureau et informatique.
Solution informatique produite ou développée en interne ¶
Les solutions informatiques produites partiellement ou intégralement sont inscrites en immobilisation à condition que l’entité puisse prouver les 6 critères précisés à l’article 611-3 du PCG.
Extrait article 611-3 du PCG
La solution informatique produite partiellement ou intégralement par l’entité est comptabilisée à l’actif à son coût de production à compter de la date à laquelle l’entité s’engage à réaliser le projet, dès lors que l’ensemble des critères suivants sont respectés par l’entité :
-
la faisabilité technique nécessaire à l’achèvement de la solution informatique en vue de sa mise en service ou de sa commercialisation ;
-
l’intention d’achever la solution informatique et de l’utiliser ou de la commercialiser
-
la capacité à utiliser ou à commercialiser la solution informatique ;
-
la capacité de la solution informatique à générer des avantages économiques futurs probables. L’entité doit démontrer, entre autres choses, l’existence d’un marché s’il s’agit d’une solution à usage commercial ou, si celle-ci doit être utilisée en interne, son utilité ;
-
la disponibilité de ressources techniques, internes ou en sous-traitance, financières et autres, appropriées pour achever la solution informatique et la commercialiser, le cas échéant
-
la capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à la solution informatique au cours de son développement.
Seuls sont activables, les coûts directement attribués à la solution informatique et nécessaires à sa production. Il s’agit notamment des coûts de configuration, paramétrage, d’adaptation et modification du code source ainsi que la création de code additionnel permettant à l’entité d’utiliser ses solutions informatiques, quels que soient leurs modes d’hébergement et d’utilisation.
À l’inverse, restent inscrits en charges :
- les coûts engagés au titre de la réalisation des études préliminaires
- les coûts d’accès aux services nécessaires à l’utilisation de manière continue de la solution informatique
- les coûts relatifs aux changements d’organisations de l’entité liés à l’implantation et au développement de la solution informatique.
Les coûts engagés postérieurement à la mise en service de la solution informatique sont immobilisés s’il est probable qu'ils permettront à la solution informatique de générer des avantages économiques futurs au-delà du niveau de performance actuelle et s’ils peuvent être évalués et affectés à cette dernière de façon fiable.
Amortissement ¶
Les solutions informatiques sont amortissables et dépréciables selon les mêmes modalités que les autres immobilisations incorporelles.
Les entités peuvent :
- soit suivre une approche par phase (phase d’étude d’opportunité aboutissant à la décision de lancement du projet, phase de conception détaillée, des évolutions fonctionnelles…),
- soit une approche itérative par exemple l’approche « Agile » qui décompose le déploiement de la solution informatique en sous-projets. Une fois chaque sous-projet finalisé, l’entité passe au suivant jusqu’à aboutir à la solution informatique.
L’ANC fournit un exemple d’amortissement pour une solution développée progressivement selon l’approche Agile.
Extrait règlement ANC n°2023-05 du 10 novembre 2023, IR4 – Exemple d’amortissement d’une solution informatique
Une entité développe une solution informatique selon l’approche Agile. Ainsi cette solution est décomposée en trois sous-projets. Le premier sous projet d’un montant de 1.000 est mis en service le 1/1/N. Le deuxième sous-projet, d’un montant de 450 est mis en service le 1/1/N+1 et le troisième sous-projet d’un montant de 160 le 1/1/N+2.
La durée d’utilisation de la solution informatique est de 10 ans.
Charge d’amortissement année N : 100 soit (1 000 / 10)
Charge d’amortissement année N+1 : 150 soit (1 000 / 10 = 100 + 450 / 9)
Charge d’amortissement année N +2 : 170 soit (1 000 / 10 + 450 / 9 +160 / 8).