TVA française : règles & déclarations

L’exclusion du droit à déduction de la TVA sur les véhicules de transport de personnes ou à usage mixte fait l’objet d’une doctrine précise, récemment actualisée dans le BOFiP (actualité du 2 juillet 2025, BOI-TVA-DED-30-30-20). Cette fiche pratique détaille les règles applicables aux camionnettes et pick-ups, en intégrant la dernière précision sur les strapontins.

L’administration fiscale précise dans sa doctrine les règles de non-récupération de TVA pour les véhicules de tourisme. Il existe en effet de nombreuses exceptions à cette exclusion.