Les opérations triangulaires internationales concernent des ventes de biens entre 3 entreprises situées en général dans 3 Etat différents. Ces opérations sont complexes en ce qui concerne le traitement de la TVA et les mentions devant figurer sur les factures. Nous récapitulons dans cette fiche les différents cas à travers 3 exemples présentés sous forme de tableaux. La codification des cases relatives à déclaration de TVA sont modifiées depuis le 1er janvier 2022. La DEB est en outre remplacée par l'EMEBI et un état TVA.
Sommaire
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Opérations triangulaires communautaires ¶
Exemple : l'entreprise A (espagnole) vend des marchandises à l'entreprise B (française). L'entreprise française B revend à l'entreprise C (portugaise) et demande à l'entreprise A de livrer directement l'entreprise C.
| Vente (Facture n°1) : Flux Espagne - Portugal | Revente (Facture n°2) : Flux Portugal - Portugal | |||
|---|---|---|---|---|
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| Vendeur A (espagnol) | Acheteur revendeur B (français) | Acheteur revendeur B (français) | Consommateur final C (portugais) |
| Solution 1 : application du principe du flux physique | Livraison intracommunautaire (exonération article 262 ter I du CGI) On demande un N° de TVA portugais au client français. Déclaration de l'expédition sur un état statistique équivalent EMEBI ex-DEB en France (avec pour client, le N° portugais de B) | Acquisition intracommunautaire (mais TVA due au Portugal) Autoliquidation au Portugal au taux de TVA portugais Déclaration de l'introduction dans l'EMEBI (ex-DEB) en mentionnant le N° espagnol pour le fournisseur et portugais pour le français) | Revente interne (facturation de TVA portugaise) Aucune EMEBI (ex-DEB) n'est à réaliser | L'entreprise portugaise va déduire la TVA. |
| Solution 2 (filet de sécurité) | Facture HT (livraison intracommunautaire, exonération article 262 ter I du CGI) Indication du N° TVA de l'entreprise B (N° français) Déclaration de l'expédition sur un état statistique équivalent EMEBI ex-DEB en France avec le numéro de TVA de l'entreprise B comme client mais en indiquant le Portugal comme pays de destination | Attention, il ne s'agit pas d'une d'acquisition intracommunautaire (le bien n'arrive pas en France). L'entreprise B ne doit pas autoliquider la TVA. Elle doit juste annoter sur la facture du fournisseur la mention de la directive sur la facture (article 141de la directive 2006 / 112 / CE du 28 novembre 2006) Cette introduction n'est pas à indiquer dans l'EMEBI (Ex-DEB) ni dans la déclaration de TVA | Réalisation d'une facture HT, avec la mention "autoliquidation par le preneur". Il est conseillé d'ajouter la mention de l'article 141 de la directive 2006 / 112 / CE du 28 novembre 2006. Indication sur la facture du numéro de TVA français du fournisseur français et du numéro de TVA portugais du client C. Indication de l'opération sur la déclaration de TVA, ligne E2 (ex-ligne 5 jusqu'en2021) de la CA3 (autre opération non imposable) Intégration de l'expédition dans l'Etat TVA sur douane.gouv.fr (anciennement intégré dans la DEB), code 31 : refacturation dans le cadre d’une opération triangulaire en indiquant le numéro portugais du client C. | Le client portugais autoliquide la TVA au taux portugais. Il déclare également l'introduction dans une déclaration statistique (équivalent EMEBI ex DEB en France) avec indication de l'Espagne comme pays de provenance. |
La solution 2 est plus attractive pour l'entreprise française, puisqu'elle ne nécessite pas de s'identifier à la TVA portugaise.
Opérations triangulaires extra-communautaires ¶
Exemple : Une entreprise française A vend des marchandises à B, une entreprise allemande qui les revend à C, une entreprise norvégienne, et demande à A de livrer directement C.
| Vente (Facture n°1) | Revente (Facture n°2) | |||
|---|---|---|---|---|
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| Vendeur A (français) | Acheteur revendeur B (allemand) | Acheteur revendeur B (allemand) | Consommateur final C (norvégien) |
| Solution 1 : A exporte vers la Norvège (Flux 1 : France - Norvège et Flux 2 : Norvège - Norvège) | Exportation de la France vers la Norvège : envoi d'une facture HT avec la mention "exonération de TVA, article 262 1° du CGI". Indication dans la déclaration de TVA (CA3) : ligne E1 - exportation (ex-ligne 4 jusqu'en 2021) | Importation norvégienne Le régime de TVA suit les règles norvégiennes (TVA due à la douane norvégienne ?) | Vente interne norvégienne. La facture intègre la TVA norvégienne. L'entreprise allemande doit donc s'identifier à la TVA norvégienne. | L'entreprise norvégienne va normalement déduire la TVA norvégienne. |
| Solution 2 : B (allemand) exporte vers la Norvège | En principe, il s'agit d'un flux physique de l'entreprise française vers l'entreprise allemande, mais "située en France". Dans ce cas, de la TVA française doit en principe être facturée à l'entreprise allemande. Mais possibilité également de facturer en exonération de TVA, avec la mention "article 262-I-2° du CGI" (1). Dans ce cas, l'opération doit être intégrée dans la déclaration de TVA CA3, ligne E2 - autres opérations non imposables (ex ligne 5 jusqu'en 2021). | Si facturation de TVA française : possibilité pour l'allemand de réaliser une demande de remboursement de TVA étrangère (remboursement 8ème directive). En l'absence de facturation de TVA, aucune opération spécifique n'est à réaliser. | Réalisation d'une exportation vers la Norvège. Envoi d'une facture HT au client norvégien avec la mention "exonération de TVA, article 262-I-2° du CGI" (ou mention allemande équivalente). | Importation norvégienne. L'opération suit les règles norvégiennes (règlement de la TVA aux douanes norvégiennes ?) |
(1) Article 262-I-2° du CGI : Peuvent être exonérées, les livraisons de biens expédiées hors de France par l’acheteur qui n’est pas établi en France. Dans la solution 2, l'entreprise A (française) peut facturer HT l'entreprise B (sans TVA), si les opérations de dédouanement à l’exportation sont faites par le vendeur A (entreprise française) même si c’est B qui organise ou fait organiser le transport (Article 262-I-2° du CGI).
Dans ces deux solutions, aucune EMEBI ou Etat TVA (ex-DEB) n'est à réaliser.
La solution 2 est plus avantageuse pour l'entreprise allemande car elle ne nécessite pas de s'identifier à la TVA norvégienne.
Opérations interne à la France, de type "triangulaire" ¶
Exemple : l'entreprise française n°1 (A) vend à l'entreprise B (entreprise espagnole) des marchandises que cette dernière revend à l'entreprise française n°2 (C) et demande à A de livrer directement C.
| Vente (Facture n°1) | Revente (Facture n°2) | ||
|---|---|---|---|
| Vendeur A (français n°1) | Acheteur revendeur B (espagnol) | Acheteur revendeur B (espagnol) | Consommateur final C (français n°2) |
| Facturation de TVA française. | Réception de la facture TTC avec de la TVA française. L'entreprise espagnole peut demander un remboursement de TVA étrangère (remboursement 8ème directive). | Facture HT sans TVA avec la mention "autoliquidation par le preneur". Il est conseillé d'indiquer également sur la facture l'article correspondant à l'exonération (article 283-1 du CGI ou article 21-1-a de la 6ème directive TVA). | Autoliquidation de la TVA française au taux français. Indication de l'opération dans la déclaration de TVA CA3 sur la ligne B4 - Achat de biens ou de prestations de services réalisés auprès d'un assujetti non établi en France (ex ligne 3B jusqu'en 2021) et indication de la TVA déductible et collectée sur les lignes 8 et 20. |