TVA des échanges internationaux + outil /
Les fraudes à la TVA de type "carrousel"
  1. TVA des échanges internationaux : principes
  2. Facture et numéros
  3. Les déclarations
  4. Les régimes spécifiques
  5. Les fraudes à la TVA
  6. Cas pratique
  7. Outil excel

Les fraudes à la TVA de type "carrousel"

Fiche pratique
Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

De nombreuses fraudes à la TVA intracommunautaire, notamment des "carrousels de TVA" sont constatées chaque année par les Etats membres. Nous présentons dans cette fiche pratique, ce schéma illégal et les risques encourus par les fraudeurs. Les entreprises honnêtes doivent être vigilantes. Même les entreprises non bénéficiaires de la fraude mais qui ne pouvaient l'ignorer peuvent être sanctionnées.

Publié le
Mis à jour le
Télécharger en PDF

​Présentation de la fraude

Les fraudes à la TVA de type "carrousel" se sont beaucoup développées depuis la création du marché unique et l'abandon dans l'Union européenne depuis 1993 des notions d'exportations et importations au profit des livraisons et acquisitions intra-communautaires. La fraude est rendue possible grâce au système d'autoliquidation de la TVA applicable aux opérations intracommunautaires (article 262 ter I du CGI).

Ce type de montage nécessite au moins 3 intervenants venant d'au moins 2 Etats membres différents et porte le plus souvent sur des produits à forte valeur ajoutée (portables, produits de luxe etc.).

Créer un compte pour consulter cette fiche pratique

Il vous reste 90% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.

M'inscrire ou me connecter

Les engagements LégiSocial

finger snap Facilité de prise en main
  • Documents & outils prêts à l'emploi
  • Directement imprimables au format A4
  • Guides et exemples commentés
Mise à jour en temps réel
  • Alerte email à chaque mises à jour
  • Commentaire détaillé de la mise à jour
  • Versions antérieures intégrées
Service après-vente garanti
  • Réponse sous 24 heures ouvrables
  • Nos experts vous répondent directement
Paiement sécurisé
  • Paiement par CB sécurisé (Crédit Mutuel/Paybox)
  • Autres modes de paiement : PayPal, chèque, virement bancaire