TVA des opérations internationales : tableaux de synthèse LégiFiscal

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TVA des opérations internationales : tableaux de synthèse

Fiche pratique

Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

En cas d'opération internationale, la première distinction à opérer est de déterminer s'il s'agit d'une livraison de biens ou d'une prestation de service. Selon le type d'opération, et la localisation du client (UE ou hors UE), les mentions sur la factures, sur la déclaration de TVA et les déclarations douanières (ex-DEB) seront différentes. Au 1er janvier 2022, la codification de la déclaration de TVA est modifiée et la DEB (déclaration d'échanges de biens) est remplacée par l'EMEBI et un état TVA.

Publié le 30 septembre 2015

Mis à jour le 25 septembre 2024

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Les livraisons de biens

Exportations et importations

Rappel de la réglementation : les livraisons de biens réalisées entre une entreprise française et une entreprise située en dehors de l'Union européenne constituent des importations (à l'achat, pour le français) ou des exportations (à la vente, pour le français).

Les exportations sont exonérées de TVA et les importations sont soumises à la TVA française selon la technique de l'autoliquidation. Cette dernière est à payer aux douanes.

Cas n°1 : Un français vend des marchandises à un client américain

Facture envoyée par un fournisseur français à un client américain (USA) pour 10.000 € HT.

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