Les livraisons de biens
Exportations et importations
Rappel de la réglementation : les livraisons de biens réalisées entre une entreprise française et une entreprise située en dehors de l'Union européenne constituent des importations (à l'achat, pour le français) ou des exportations (à la vente, pour le français).
Les exportations sont exonérées de TVA et les importations sont soumises à la TVA française selon la technique de l'autoliquidation. Cette dernière est à payer aux douanes.
Cas n°1 : Un français vend des marchandises à un client américain
Facture envoyée par un fournisseur français à un client américain (USA) pour 10.000 € HT.
| Facture envoyée au client américain | |
| Règle de TVA | Exportation, exonération de TVA |
| Facture |