Simulateur TVS : taxe CO2 et taxe sur les polluants, véhicule par véhicule

À quoi sert ce simulateur ?

Les taxes sur l’utilisation des véhicules de tourisme, qui ont remplacé la TVS, augmentent chaque année jusqu’en 2027. Le simulateur calcule, pour chaque véhicule du parc :

• la taxe annuelle sur les émissions de CO2 ;
• la taxe annuelle sur les polluants atmosphériques ;
• le montant dû au prorata du nombre de jours d’affectation dans l’année.

Il totalise ensuite le parc pour l’année choisie. Pour budgéter le coût de votre parc sur plusieurs années, avec les entrées et sorties de véhicules, utilisez notre outil Excel dédié.

Ce que le simulateur calcule pour chaque véhicule

Taxe sur les émissions de CO2. Le simulateur retient le barème correspondant à l’immatriculation du véhicule :

• le barème WLTP pour les véhicules relevant de la procédure d’immatriculation applicable depuis le 1er mars 2020 ;
• le barème NEDC pour la plupart des véhicules mis en circulation entre le 1er juin 2004 et le 1er mars 2020 ;
• le barème en puissance administrative pour les véhicules plus anciens.

Le tarif est marginal : chaque gramme de CO2, ou chaque CV pour le barème en puissance administrative, est taxé au tarif de sa tranche.

Taxe sur les polluants atmosphériques. Le montant est forfaitaire selon la catégorie du véhicule : électrique ou à hydrogène (exonéré), catégorie 1 (moteurs essence, hybrides essence et gaz récents), ou véhicules les plus polluants (notamment le diesel).

Prorata d’affectation. Les deux taxes sont dues au prorata des jours réels d’affectation à l’entreprise dans l’année. Le calcul forfaitaire par trimestre n’est plus admis depuis 2025.

Les tarifs de chaque tranche, pour les trois barèmes CO2 et pour les polluants, figurent dans notre page barèmes CO2 et polluants 2025 à 2027.

Exemple : voiture essence de 120 g/km en 2026

Une voiture essence mise en circulation en 2023, émettant 120 g/km en WLTP, est affectée à l’entreprise toute l’année 2026.

• Taxe CO2 : (41 × 1 €) + (8 × 2 €) + (32 × 3 €) + (20 × 4 €) + (15 × 10 €) = 383 €.
• Taxe sur les polluants, catégorie 1 : 130 €.
• Total pour 2026 : 513 €.

Si la même voiture n’est affectée que du 1er juillet au 31 décembre, soit 184 jours, le total est de 513 × 184/365 = 258,61 €.

Ce que le simulateur ne traite pas

• Les véhicules des salariés et des dirigeants remboursés en indemnités kilométriques. Ils ne sont taxables qu’au-delà de 15 000 km remboursés par an, selon des règles propres aux véhicules personnels.
• Les exonérations autres que celles des véhicules électriques ou à hydrogène : location de moins de 30 jours, véhicules affectés à certaines activités, etc. Elles sont détaillées dans notre fiche sur les véhicules soumis et les véhicules exonérés.
• Les formulaires de déclaration. Ces taxes se déclarent avec la déclaration de TVA de décembre, déposée en janvier, ou avec la CA12 pour le régime simplifié : voir notre page sur la déclaration des taxes sur les véhicules de société. Pour préparer la déclaration annuelle de ces taxes, utilisez notre outil Excel, qui reprend la fiche d’aide au calcul 2857-FC-SD.
• Le traitement fiscal des taxes. Elles ne sont pas déductibles du résultat et doivent être réintégrées de façon extra-comptable, comme le prévoit notre outil Résultat fiscal et IS.