Depuis 2022, la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) est remplacée par les 2 taxes suivantes :
- La taxe sur les émissions de dioxyde de carbone des véhicules de tourisme
- La taxe sur l’ancienneté des véhicules de tourisme.
Les 2 taxes sont à déclarer et à payer en annexe de la déclaration de TVA due au titre du mois de décembre 2025 et à déposer pour la mi-janvier 2026.
L’outil Excel « Préparer les taxes sur les véhicules de tourisme » reprend et automatise les cellules du formulaire n°2857-FC-SD qui constitue la fiche d’aide au calcul des 2 taxes.
L’outil permet de gérer pour la taxe sur les émissions de CO2 :
- Les différents véhicules acquis ou loués selon les différents barèmes d’imposition (norme d’immatriculation WLTP ou NEDC ou en fonction de la puissance fiscale)
- Les différents véhicules exonérés.