Une mission d’information du Sénat souligne le poids élevé et l’instabilité des prélèvements obligatoires pour les entreprises françaises
Par Florent Ruault
Les 17 recommandations du rapport Capus-Lévrier n° 942 : programmer la fiscalité des entreprises sur cinq ans, sortir des allègements à 3,5 SMIC…
Le rapport souligne que la France reste en tête de la zone euro, les cotisations patronales représentant 9,87 % du PIB contre 6,78 % en Allemagne, et que la surtaxe d’IS a porté l'imposition des bénéfices de 25 % à 36,1 %… à quoi s’ajoute l’instabilité et la complexité de la norme, qui pèse davantage sur l'investissement que le niveau des prélèvements.
Le rapport recommande notamment :
- de ne pas proroger la contribution