ZD — Taxe sur les acquisitions de titres de capital
La taxe ZD (article 235 ter ZD du CGI) concerne les achats de titres de capital et représente une charge fiscale directe pour les acquéreurs. Cette fiche explique son fonctionnement, les modalités de calcul et les obligations déclaratives afin d’aider les entreprises et les investisseurs à se conformer à la législation.
- Qu'est-ce que la taxe sur les acquisitions de titres de capital ?
- Quels sont les titres concernés par la taxe sur les acquisitions de titres de capital ?
- Quelle taxe s'applique aux acquisitions de titres de capital ?
- Comment sont traités les titres démembrés pour la taxe sur les acquisitions de titres de capital ?
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