ZD — Taxe sur les acquisitions de titres de capital
La taxe ZD (article 235 ter ZD du CGI) concerne les achats de titres de capital et représente une charge fiscale directe pour les acquéreurs. Cette fiche explique son fonctionnement, les modalités de calcul et les obligations déclaratives afin d’aider les entreprises et les investisseurs à se conformer à la législation.
- Quels sont les titres concernés par la taxe sur les acquisitions de titres de capital ?
- Comment sont traités les titres démembrés pour la taxe sur les acquisitions de titres de capital ?
- Quels sont les titres de capital ou assimilés soumis à la taxe sur les acquisitions ?
- Qui est considéré comme redevable de la taxe sur les acquisitions de titres de capital ?