TEOM — Taxe d’enlèvement des ordures ménagères
La TEOM, ou taxe d’enlèvement des ordures ménagères, constitue la principale ressource des collectivités locales pour assurer la gestion des déchets. Découvrez comment elle est calculée, qui la paie et quelles exonérations peuvent s’appliquer.
- Quels types de propriétés sont assujetties à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ?
- Quels sont les objectifs de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ?
- Qui vote le taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ?
- Qui peut instituer et percevoir la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ?
- Quels sont les biens soumis à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ?