RICI — Régime d’imposition des contributions indirectes
Le RICI (Régime d’imposition des contributions indirectes) précise comment les entreprises doivent intégrer fiscalement les contributions indirectes comme le CICE ou la participation des salariés. Cette fiche explique son champ d’application, les obligations déclaratives et son impact sur la détermination du résultat imposable.
- Quel est le privilège des contributions indirectes ?
- Quels privilèges priment ceux des contributions indirectes ?
- Quel est l'objet du contrôle des contributions indirectes ?
- Qui est chargé de la publicité des contributions indirectes ?
- Quelle instance est responsable des contributions indirectes depuis 1993 ?
Modèles à télécharger
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Option pour le régime réel simplifié d’imposition
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Modèle Exemple F1 de statuts
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Demande de degrevement de la taxe d’enlevement des ordures ménagères pour logement vacant
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