DMTO — Droits de mutation à titre onéreux
Le DMTO, ou droits de mutation à titre onéreux, constitue la principale taxe appliquée lors de l’achat d’un bien immobilier. Cette fiche explique son champ d’application, les taux en vigueur et les obligations déclaratives pour les acquéreurs et les notaires.
- Le profit du financier est-il soumis aux droits de mutation à titre onéreux (DMTO) ?
- Qui fixe les taux plancher et plafond des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) ?
- Quel est le montant de l'abattement pour la liquidation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO...
- Quel est le taux maximum actuel des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) dans la plupart des dé...
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