C3IV — Crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte
Le C3IV (Crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte) permet aux entreprises d’alléger leur fiscalité lorsqu’elles investissent dans des équipements ou procédés verts : batteries, panneaux solaires, éoliennes, etc. Découvrez les conditions d’éligibilité, le mode de calcul et les démarches déclaratives.
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Modèle de demande d’attestation d’assurance habitation au locataire (location nue)
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Grille de vétusté
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Demande de degrevement de la taxe d’enlevement des ordures ménagères pour logement vacant
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