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Dans une interview publiée au Figaro ce mercredi 17 juin, le ministre des finances, Michel Sapin assure que le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu sera mis en place pour 2018. En revanche, la fusion entre l'impôt sur le revenu et la CSG ne semble plus être à l'ordre du jour.
Le prélèvement à la source de l'IR bientôt lancé ¶
Extrait interview Michel Sapin (Source : lefigaro.fr)
LE FIGARO : Le gouvernement va mettre en place le prélèvement à la source en 2018. Pourquoi lancer cette réforme si tard, alors que François Hollande l'avait évoquée dès la présidentielle de 2012 ?
Michel SAPIN.- En début de quinquennat, comme le gouvernement précédent, nous avons demandé un effort aux Français en augmentant les prélèvements : c'était incontournable pour réduire les déficits. Mettre en place la réforme de simplicité qu'est le prélèvement à la source au moment d'une hausse fiscale l'aurait tué dans l'œuf. Si nous la faisons aujourd'hui, c'est pour l'inscrire dans un contexte de baisse des impôts sur le revenu, amorcé en 2014 et amplifié cette année. Nous réduisons désormais les déficits publics par la maîtrise de la dépense et la croissance.
LE FIGARO : Mais cette réforme n'est pas une priorité pour les Français…
Beaucoup de Français soutiennent cette réforme. C'est une modernisation et une simplification qui n'est pas destinée à modifier la façon dont est calculé l'impôt. Elle ne remettra pas en cause, par exemple, le quotient familial. Son principal avantage est de faire en sorte de rendre simultanés la perception des revenus et le versement de l'impôt au cours du même mois, alors qu'il existe actuellement une année de décalage.
Rappelons qu'avec la Suisse, la France est l'un des derniers Etats d'Europe occidentale a ne pas avoir mis en place un système de prélèvement à la source. Ce système permettrait aux salariés, comme l'indique le ministre des finances, d'être imposés à l'impôt sur le revenu et prélevés sur la base de leurs revenus de l'année en cours et non plus sur la base des revenus de l'année passée.
Michel Sapin présentera ce dispositif dans le cadre du Conseil des ministres de ce mercredi.
2017 : une année blanche ? ¶
La mise en place de ce dispositif pose le problème de la transition. Les contribuables salariés paieront en 2017 l'IR sur leurs revenus de 2016. Mais en 2018, le prélèvement à la source sera mis en place et l'IR 2018 sera directement prélevé sur les salaires de 2018. Dans ce cas qu'adviendra-t-il de l'impôt sur les revenus de 2017 ? Seront-ils également payés par les contribuables en 2018 ? Michel Sapin assure le contraire. "Les ménages ne paieront évidemment pas deux fois l'impôt sur le revenu en 2018".
L'année 2017 pourrait donc ne pas faire l'objet d'une imposition des salaires. Christian Eckert, le Secrétaire d'Etat au budget a également parlé d'une "année blanche" pour 2017 ce matin sur Europe 1.
Abandon de la fusion IR - CSG ¶
La fusion entre l'impôt sur le revenu et la CSG est écartée pour le moment. Sa mise en place pourrait en effet augmenter l'imposition de nombreux contribuables.
Extrait interview Michel Sapin (Source : lefigaro.fr)
LE FIGARO : La retenue à la source devait être un préalable au rapprochement de l'impôt sur le revenu (IR) et de la CSG. Est-ce toujours l'objectif ?
Nous avons déjà aligné les taxations du capital et du travail. Nous ne pouvons pas aller plus loin pour l'instant car la fusion de l'IR et de la CSG entraînerait une hausse des prélèvements pour un grand nombre de Français. Or nous sommes engagés dans une phase de baisse d'impôt.