Le 1er ministre a annoncé mardi 9 juin différentes mesures visant à lever les freins à l'embauche dans les TPE et les PME. L'une de ces mesures consiste à réduire les effets des seuils fiscaux et sociaux.

Des mesures principalement sociales

Manuel Valls a annoncé ce 9 juin des mesures essentiellement sociales afin de favoriser les embauches. Dans son discours intitulé "Tout pour l'emploi", on retiendra notamment les mesures suivantes :

• renouvellement des CDD possible désormais 2 fois au lieu d'une fois au préalable,

• plafonnement des indemnités prononcées par le Conseil des prud'hommes en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse,
• prime de 4.000 € versée à l'employeur en cas d'embauche d'un premier salarié,
• assouplissement des accords de compétitivité,
• non prise en compte dans la période d'essai des apprentis, des périodes passées en CFA (cette mesure à dans la pratique pour effet d'augmenter cette période à une durée maximum de 4 mois au lieu de 2 mois au préalable).

La réduction des effets des seuils fiscaux et sociaux

L'autre annonce essentielle du premier ministre concerne les seuils fiscaux et sociaux. Les entreprises dépassant 9 ou 10 salariés puis 50 salariés sont soumises généralement à davantage d'obligations fiscales et sociales. L'exécutif a en conséquence annoncé que les obligations fiscales et sociales qui deviennent en principe obligatoires à compter de 9 ou 10 salariés, le seront désormais à compter de 11 salariés.

La participation de l'employeur à la formation continue (taux de 0,55% jusqu'à 9 salariés et de 1% à compter de 10 salariés), et le versement Transport (dans les entreprises de plus de 9 salariés) devraient être concernés par cette annonce. Le Gouvernement estime le coût de cette mesure à 100 millions d'euros pour l'Etat.

Dans le même esprit, les recrutements des entreprises n'excédant pas 50 salariés ne déclencheront plus à l'avenir des prélèvements fiscaux et sociaux supplémentaires.

Autres mesures annoncées

Le Gouvernement a également promis des mesures de soutien à la trésorerie des petites entreprises. Des actions de l'exécutif devraient permettre d'améliorer le respect des délais de paiement et les instruments de financement à court terme de Bpifrance devraient être améliorés.

Enfin, les condamnations des dirigeants d'entreprise au comblement du passif en cas de faute de gestion dans le cadre d'une procédure collective devraient être atténuées. Cette condamnation devrait ne plus s'appliquer à l'avenir en cas de simples négligences des dirigeants.