Annonce de nouvelles mesures relatives au logement

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Le 29 août dernier, le Premier ministre, Manuel Valls a présenté, en présence de Ségolène Royal et de Sylvia Pinel, une série de nouvelles mesures visant à améliorer l’offre actuelle ...

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Le 29 août dernier, le Premier ministre, Manuel Valls a présenté, en présence de Ségolène Royal et de Sylvia Pinel, une série de nouvelles mesures visant à améliorer l’offre actuelle de logements.  Les dispositifs présentés devraient permettre notamment de relancer la construction et l’acquisition de logements neufs. Diverses mesures ont également pour objectif d’augmenter l’investissement locatif.

Mesures concernant les terrains à bâtir

Pour accélérer les opérations de ventes des terrains à bâtir, le 1er ministre a annoncé deux mesures applicables à compter du 1er septembre 2014 permettant de réduire l’impôt sur le revenu sur les plus values de cession. Ces cessions seraient exonérées d’IR au bout de 22 ans au lieu de 30 ans actuellement. Les cédants bénéficieraient également d’un abattement de 30% en cas de vente jusqu’en 2015. Les donations de terrains à bâtir seraient également favorisées.

Annonce du 1er ministre du 29 août 2014 (territoires.gouv.fr)

Dès le 1er septembre 2014 :

  • La taxe sur les plus-values est alignée sur celle des immeubles bâtis, soit une exonération totale au bout de 22 ans de détention.
  • Pour toute promesse de vente conclue avant le 31 décembre 2015, le vendeur bénéficiera en plus d’un abattement exceptionnel de 30 % de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-values réalisées.
  • En cas de donation de terrain réalisée jusqu’à fin 2015, le cédant bénéficiera d’un abattement exceptionnel de 100 000 euros, à la condition que le terrain soit ultérieurement construit.

Mesures en faveur de l’accession à la propriété et de l’augmentation de l’offre de logements neufs

Pour favoriser l’accession à la propriété, un allongement de la durée pendant laquelle le remboursement du PTZ (prêt à taux zéro) est différé sera mis en place. Une révision des modalités d’octroi du PTZ pour augmenter le nombre de bénéficiaires avait déjà été annoncée le 25 juin dernier.

Les donations de nouveaux logements neufs aux enfants et petits-enfants réalisées jusqu’au 31 décembre 2013 bénéficieraient, en outre, d’un abattement exceptionnel de 100.000 €.

Réforme de la réduction d’impôt « Duflot »

Pour augmenter l’investissement locatif le dispositif « Duflot » devrait être rendu plus attractif.

Les investisseurs pourront désormais à compter du 1er septembre 2014 choisir de s’engager pour 6, 9 ou 12 ans (contre 9 ans actuellement) avec une réduction d’impôt proportionnellement plus élevée. Les locataires pourront désormais appartenir au cercle familial de l’investisseur (ascendants ou descendants), sous certaines conditions.

Enfin, afin de favoriser l’amélioration de l’habitat, le 1er ministre a annoncé une hausse du taux du crédit d’impôt développement durable de 15 ou 25% actuellement à 30 % pour les travaux de rénovation énergétique engagés à partir du 1er septembre 2014.

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