Le cadre actuel est maintenu
Les ETF synthétiques ne seront pas exclus du PEA (Plan d'Épargne en Actions).
Il faut dire qu’une rumeur estimait envisageable une réforme susceptible d’être intégrée au projet de loi de finances pour 2027.
Un ETF (Exchange Traded Fund) est un fonds indiciel répliquant la performance d’un indice boursier.
Avec cette réplication il devient possible d’accéder aux performances des marchés mondiaux tout en continuant à bénéficier des avantages fiscaux du PEA.
Le 26 août, dans un message, le ministre des Comptes publics, David Amiel, a annoncé que :
« le gouvernement ne proposera pas de mesure visant à exclure les ETF swappés du plan d'épargne en actions, ni à en modifier les conditions d'éligibilité ».
De quoi parle-t-on ?
Un ETF synthétique :
- Il réplique la performance d’un indice via des contrats d’échange de performance (swaps) sans détenir directement les actifs de l’indice qu’il suit.
- L’établissement financier en contrepartie s’engage à verser au fonds la performance de l’indice en échange de la performance d’un panier d’actifs détenu par l’ETF.
ETF synthétique et PEA
Pour rappel : Le PEA est principalement destiné à accueillir des actions de sociétés françaises et européennes. Les fonds éligibles doivent respecter un quota d’investissement en titres de sociétés établies dans l’Union européenne ou dans l’Espace économique européen.
Un ETF peut reproduire l’évolution d’un indice américain sans détenir directement l’ensemble des actions composant cet indice.
Quelles conséquences ?
La réglementation actuelle permet d’obtenir une exposition aux marchés internationaux tout en restant dans le cadre du PEA.
A ce jour, les ETF synthétiques sont toujours éligibles au PEA.