Patrimoine Fiche pratique
Ces deux stratégies d’investissement regroupent des actions qui présentent des caractéristiques communes. Il s’agit de style de gestion de fonds. Les plus connues en matière de gestion sont les styles « growth et value ».
Métiers du fiscaliste Nouveauté Jurisprudence
PATRIMOINE Fiche pratique3 déc. 2020
Créé par la Loi Pacte (Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) le PEA (Plan d’Epargne en Actions) pour les jeunes fête sa première année de lancement. Il est réservé aux 18-25 ans rattachés fiscalement à leurs parents.
Actualité7 juil. 2020
Le PEA-PME Il désigne le plan d'épargne en actions qui permet d'investir dans des PME (Petites et Moyennes entreprises) et dans les ETI (Entreprises de Tailles Intermédiaires). En application de ...
Métiers du fiscaliste Nouveauté Jurisprudence30 juin 2020
En l’espèce, c’est sur l’existence d’une minoration de prix que porte le différent à l’origine. Rappel des faits : le 28 décembre 2004, un contribuable avec 2 autres associés, crée une ...
Métiers du fiscaliste Nouveauté Fiche pratique14 nov. 2019
Le premier est plus connu du grand public que le second Le Plan d'épargne en actions est une enveloppe de placement qui permet d'investir en supports actions françaises et européennes, (titres en direct ou paniers d’actions, SICAV et les Fonds Communs de Placement).
Métiers du fiscaliste Nouveauté Jurisprudence26 mars 2019
Le Conseil d’Etat a rendu une décision rejetant la mise en œuvre de la procédure de répression de l’abus de droit. L’affaire porte sur l’inscription dans un PEA de titres ...
Actualité2 oct. 2018
Transfert du PEA Une simplification est prévue, pour les transferts des titres non cotés, c'est pour bientôt Le CCSF Le comité consultatif du secteur financier (CCSF) va favoriser la mobilité ...
Actualité11 déc. 2014
Dans un communiqué de presse publié le 25 novembre dernier, le ministère des finances et des comptes publics a annoncé avoir signé 10 nouveaux protocoles dans le cadre du dispositif ...
