Le plan épargne en actions permet aux personnes physiques de se constituer un portefeuille d'actions et d'être exonérés, sous conditions, d'impôt sur le revenu sur les dividendes et les plus-values de cession. Il s'agit d'un des rares placements ou les gains peuvent être importants selon les variations des marchés financiers et exonérés d'impôts. En contrepartie, le titulaire du PEA ne doit procéder à aucun retrait pendant 5 ans au minimum pour ne pas que ses avantages fiscaux soient remis en cause. Les gains sont néanmoins soumis aux prélèvements sociaux.
Placements - Bourse et PEA
Dans une récente décision, la Cour de cassation s’est prononcée sur la responsabilité de la banque et du titulaire du compte lorsque ce dernier dispose de 2 PEA ce qui ...
Un nouveau decret Depuis le 15 juillet 2021, les frais d'ouverture, de tenue, de transaction et de transfert d'un PEA (Plan d'épargne en Actions) ou d'un PEA destiné au financement des PME ...
L’administration fiscale vient de commenter les conséquences de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne au 1er janvier 2021 pour les PEA et PEA-PME. Des mesures transitoires sont prévues (actualité ...
Au début de la pandémie, la BCE (Banque Centrale Européenne) avait adopté une recommandation de gel des dividendes et rachats d'actions. Dividendes bancaires La BCE a décidé, le mardi 15 ...
Le PEA-PME Il désigne le plan d'épargne en actions qui permet d'investir dans des PME (Petites et Moyennes entreprises) et dans les ETI (Entreprises de Tailles Intermédiaires). En application de ...
En l’espèce, c’est sur l’existence d’une minoration de prix que porte le différent à l’origine. Rappel des faits : le 28 décembre 2004, un contribuable avec 2 autres associés, crée une ...
Le Conseil d’Etat a rendu une décision rejetant la mise en œuvre de la procédure de répression de l’abus de droit. L’affaire porte sur l’inscription dans un PEA de titres ...
Transfert du PEA Une simplification est prévue, pour les transferts des titres non cotés, c'est pour bientôt Le CCSF Le comité consultatif du secteur financier (CCSF) va favoriser la mobilité ...
Dans un communiqué de presse publié le 25 novembre dernier, le ministère des finances et des comptes publics a annoncé avoir signé 10 nouveaux protocoles dans le cadre du dispositif ...