Dans le cadre d’un récent rescrit, l’administration fiscale a précisé que les conteuses de livres audio pour enfant comprenant une enceinte et un contenu de livres audios ne pouvaient bénéficier, comme les livres, du taux réduit à 5,5% (actualité BOFiP du 21 août 2024).
La question des livres audio avec enceinte intégrée
Le 3° du A de l’article 278-0 bis du CGI soumet au taux de TVA à 5,5%, les livraisons de livres sur tout type de support physique et à ceux fournis par téléchargement y compris les livres audio.
Dans le cadre d’un rescrit, l’administration fiscale s’est positionnée sur la question du taux de TVA applicable pour les conteuses de livres audio destinées aux jeunes enfants. Il s’agit d’objet composé d’une enceinte et d’un contenu natif de livres audio et permettant de lire uniquement certains livres audio achetés et téléchargés sur une plateforme dédiée.
Avec une telle offre, la fonction de livre audio pour lequel le taux de TVA à 5,5% est applicable, est bien présente. Toutefois, l’article 278 du CGI précise que les jouets et supports de sons relèvent du taux normal à 20%. La partie enceinte serait ainsi explicitement visée.
Une offre unique ?
Selon les articles 257 ter et 278-0 du CGI, au regard de la TVA, chaque opération imposable est considérée comme étant distincte et indépendante et suit son propre régime en matière de TVA. Toutefois, il faut considérer une seule et même opération et un taux de TVA unique lorsque les éléments d’une offre sont si étroitement liés qu’ils forment, objectivement, une seule prestation économique indissociable dont la décomposition revêtirait un caractère artificiel. Cette situation s’applique aux conteuses de livres audio.
Le taux de TVA applicable est celui le plus élevé parmi les éléments autres qu’accessoires. Les éléments accessoires sont soumis au taux de TVA de l’élément auquel ils se rapportent. Pour déterminer le taux applicable, il faut donc :
- Évaluer l’étroitesse des liens économiques entre les différentes composantes
- Identifier celles présentant un caractère accessoire.
Un taux unique à 20%
S’agissant de l’étroitesse des liens économiques, le rescrit souligne que les conteuses de livres audio sont proposées pour un prix unique et global et ne permettent d’écouter que le contenu natif ou celui qui a été téléchargé sur une plateforme dédiée. L’offre constitue ainsi une combinaison dont l’objectif poursuivi par le consommateur moyen est de permettre à un jeune enfant d’écouter des livres audio de façon autonome. Il s’agit donc, au sens de l’article 257 ter du CGI d’une offre unique avec un taux de TVA unique.
S’agissant du caractère principal ou accessoire ou non, le rescrit considère qu’au vu des caractéristiques de conception et d’ergonomie de l’offre, pensées à destination du jeune public, l’enceinte a une finalité autonome, élément qui est susceptible d’apporter une valeur supplémentaire à l’offre par rapport à d’autres solutions d’écoute de livres audio pour enfants. L’enceinte constitue donc un élément central de l’offre et non un élément accessoire.
Ainsi, l’offre étant au moins composée d’un élément autre qu’accessoire relevant du taux normal de 20 % de la TVA, c’est ce taux qui s’applique à l’ensemble de la conteuse de livres audio.
Source : Actualité BOFiP du 21 août 2024