Taxe sur les transactions financières : liste des sociétés concernées au 1er décembre 2023 LégiFiscal

Taxe sur les transactions financières

Actualité Publié le 21 décembre 2023

L'administration fiscale vient de publier la liste des sociétés dont la négociation des titres sera soumise à la taxe sur les transactions financières en 2024. Les titres des sociétés dont ...

Accès à votre contenu
même hors ligne

Télécharger maintenant

L'administration fiscale vient de publier la liste des sociétés dont la négociation des titres sera soumise à la taxe sur les transactions financières en 2024. Les titres des sociétés dont la capitalisation boursière est supérieure à 1 milliard € subissent cette taxe (actualité BOFiP du 20 décembre 2023).

La taxe sur les transactions financières ¶

La taxe sur les transactions financières (TTF) a été instaurée par la loi de finances pour 2012. Elle correspond au principe de la taxe Tobin et se décompose en 3 taxes :

la taxe sur les ordres annulés dans le cadre d’opérations à haute fréquence
la taxe sur les acquisitions de contrats d’échange sur défaut d’un État
la taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés.

L’ultime composante citée est la plus connue. Les acquisitions de titres de capital et les opérations sur les titres de sociétés sont soumises à cette taxe lorsque les 3 conditions suivantes sont réunies (article 235 ter ZD du CGI) :

Admission des titres de capital aux négociations sur un marché réglementé (titres cotés en bourse)
Émission des titres par une société dont le siège social est situé en France
Capitalisation boursière de la société excédant un milliard € au 1er décembre de l'année précédant celle d'imposition.

La taxe sur les acquisitions de titres est égale à 0,3% du prix d’achat de ces mêmes titres. La taxe st prélevée sous la forme d’une retenue directe à la source par l'opérateur gestionnaire du compte lors de l’acquisition des titres. Le gestionnaire du compte doit ensuite reverser le produit de cette taxe à l’État au premier jour du mois suivant.

Liste des titres concernés ¶

Un arrêté ministériel listait chaque année les titres de sociétés entrant dans le champ d'application de la TTF jusqu’en 2015. La loi du 20 décembre 2014 a depuis 2016 substitué cet arrêté annuel par une instruction publiée chaque fin d’année au BOFiP (bulletin officiel des finances publiques) par l’administration fiscale.

Ainsi, le 20 décembre 2023, l'administration a publié la liste des sociétés ayant leur siège en France et dont la capitalisation boursière dépassait un milliard € au 1^er décembre 2023.

En 2024, les titres de 121 sociétés seront soumis à la taxe sur les transactions financières, contre 130 en 2023 et 147 en 2022. On peut percevoir à travers ces chiffres, les conséquences de la baisse des marchés financiers liées notamment à l’inflation.

Extrait actualité BOFiP du 20 décembre 2023 - liste des sociétés soumises à la TTF en 2024

Les sociétés dont le siège social est situé en France et dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d'euros mentionnées à l'article 235 ter ZD du code général des impôts sont, au 1^er décembre 2023, les suivantes :

Article 235 ter ZD - Code gÃ©nÃ©ral des impÃ´ts - LÃ©gifrance

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037989952/2019-01-01

Consulter ce site