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Actualité
Taxe sur les transactions financières

Taxe sur les transactions financières : liste des sociétés concernées au 1er décembre 2024

L'administration fiscale a récemment communiqué la liste des sociétés dont la négociation des titres sera soumise à la taxe sur les transactions financières en 2025. Sont soumis à cette taxe, les titres des sociétés dont la capitalisation boursière est supérieure à 1 milliard € (actualité BOFiP du 23 décembre 2024).

Rédigé par Damien PEAN

Titulaire d'un DESCF (diplôme d'études supérieures comptables et financières, BAC+5), Damien Péan intervient depuis 15 ans en tant que formateur dans les domaines de la comptabilité, de la fiscalité, du contrôle de gestion et de l'analyse financière. Il s'adresse autant à des étudiants et à des publics non-initiés, qu'à des professionnels confirmés pour des formations courtes ou longues.
Il collabore en parallèle depuis 10 ans à l'écriture de nombreux articles et fiches pratiques et autres outils de gestion pour le site legifiscal.fr

Bibliographie

Livre « Comprendre les comptes annuels » (Gereso, 5e édition, 2022)

Publié le 27 décembre 2024 4 min de lecture

La taxe sur les transactions financières

La taxe sur les transactions financières (TTF) a été instaurée par la loi de finances pour 2012. Créée sur le principe de la taxe Tobin, elle dispose de 3 composantes :

la taxe sur les ordres annulés dans le cadre d’opérations à haute fréquence
la taxe sur les acquisitions de contrats d’échange sur défaut d’un État
la taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés.

Cette dernière composante, la plus connue, cible les acquisitions de titres de capital et les opérations sur les titres de sociétés lorsque les 3 conditions suivantes sont réunies (article 235 ter ZD du CGI) :

les titres de capital sont admis aux négociations sur un marché réglementé (titres cotés en bourse)
les titres sont émis par une société dont le siège social est situé en France
la capitalisation boursière de la société dépasse un milliard € au 1er décembre de l'année précédant celle d'imposition.

Cette taxe s’élève à 0,3% du prix d’achat des titres. Elle est prélevée sous la forme d’une retenue à la source réalisée par l'opérateur gestionnaire du compte lors de l’acquisition des titres. L’opérateur reverse ensuite la taxe à l’État au premier jour du mois suivant.

Liste des titres concernés

Depuis 2016, une instruction publie chaque année au BOFiP (bulletin officiel des finances publiques) la liste des titres visés par la taxe sur les acquisitions de titres de capital.

Ainsi, l’instruction du 23 décembre 2024 dresse la liste des sociétés visée c’est-à-dire celles dont la capitalisation boursière dépassait un milliard € au 1^er décembre 2024.

En 2025, les titres de 121 sociétés seront soumis à cette taxe, comme l’an dernier. Ce nombre s’élevait à 130 en 2023 et 147 en 2022.

Extrait actualité BOFiP du 22 décembre 2024 - liste des sociétés soumises à la TTF en 2025

Les sociétés dont le siège social est situé en France et dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d’euros mentionnées à l’article 235 ter ZD du code général des impôts sont, au 1^er décembre 2024, les suivantes :