Le montant des revenus du foyer fiscal
Il va déterminer si la retraite perçue sera, partiellement ou totalement exonérée du paiement de la CSG, de la CRDS et de la CASA.
Pour la CSG (Contribution Sociale Généralisée) :
- Taux normal de 8,3 %
- Taux médian de 6,6 %
- Taux réduit de 3,8%
La CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale) : 0,50 %
La CASA (Contribution Additionnelle de Solidarité pour l'Autonomie) : 0,3 %
Les contributions sont prélevées sur le montant brut de la retraite.
| Taux | Taux zéro | Taux réduit | Taux médian | Taux normal |
| Taux CSG | Exonération | 3,8 % | 6,6 % | 8,3 % |
| Taux CRDS | Exonération | 0,5 % | 0,5 % | 0,5 % |
| Taux CASA | Exonération | Exonération | 0,3 % | 0,3 % |
L’exonération partielle ou totale des contributions, est fonction du RFR (Revenu Fiscal de Référence).
Quels sont les plafonds de ressources pour les différents taux ou l’exemption.
Le RFR est celui de l’avis d’impôt 2023, ou encore celui de 2022, si besoin.
A titre d’exemple
| Nombre de parts | CSG à taux réduit (3,8 %) si le RFR dépasse | CSG à taux médian (6,6 %) si le RFR dépasse | CSG à taux normal (8,3 %) si le RFR est égal et plus à |
| 1 | 12 230 € | 15 988 € | 24 813 € |
| 2 | 18 760 € | 24 526 € | 38 059 € |
| 3 | 25 290 € | 33 064 € | 51 305 € |
A noter que pour la Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane, des plafonds spécifiques existent.
Des montant à respecter
Afin d’atténuer les effets de franchissement ponctuel (une année seulement par exemple) des seuils, le mécanisme prend en compte deux années consécutives.
Donc, une personne qui serait exonérée ou soumis au taux de CSG réduit, ne sera assujettie à un taux supérieur, qu’à la condition que ses revenus excèdent, deux années consécutives les plafonds de revenus considérés.