Retraites Agirc-Arrco Une opération de régularisation rétroactive, pour l'Agirc Arrco aura lieu au mois de mars. La retraite complémentaire Agirc-Arrco est perçue chaque mois par les retraités du privé. Plus ...
Quelques articles récents qui pourraient vous intéresser :
Accès à votre contenu
même hors ligne
Télécharger maintenant
Retraites Agirc-Arrco ¶
Une opération de régularisation rétroactive, pour l'Agirc Arrco aura lieu au mois de mars.
La retraite complémentaire Agirc-Arrco est perçue chaque mois par les retraités du privé.
Plus de 13 millions de personnes sont concernées.
Les taux des prélèvements sociaux sur ces pensions, varient en fonction du RFR (Revenu Fiscal de Référence) et du quotient familial (nombre de parts).
Le point en mars ¶
Les retraites versées en janvier et février, ne prenaient pas en compte l’évolution de la CSG.
L’application des nouveaux taux se fera à partir de mars.
Les prélèvements sociaux ¶
Les retraites complémentaires sont assujetties aux prélèvements sociaux. Chaque début d’année donne lieu à une réévaluation du niveau des prélèvements sociaux appliqués.
(CSG, CRDS, cotisation maladie, CASA)
Les pensions de retraite complémentaire de l’Agirc-Arrco sont soumises à 4 prélèvements sociaux :
CSG (Contribution Sociale Généralisée).
CRDS (Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale)
CASA (Contribution de Solidarité pour l’Autonomie)
La cotisation maladie.
Si les taux de trois ne changent pas en fonction des ressources, le taux de la CSG quant à lui varie selon le RFR (Revenu Fiscal de Référence). Le taux de la CSG sur les retraites, est fonction de la situation fiscale de chacun.
Les retraités sont soit exonérés, ou soumis au taux réduit de 3,8 %, au taux médian de 6,6 % ou au taux normal de 8,3 %.
Les valeurs de ces prélèvements sont revues chaque année par l'administration fiscale. Selon la situation de chacun, le montant de la retraite complémentaire est affecté ou non.
Les nouveaux taux seront appliqués à partir du paiement de mars. En effet, pour des raisons pratiques, l'Agirc Arrco n'a pas pu les appliquer au 1er janvier.
Le nouveau taux sera effectif sur la pension de mars qui sera, si besoin était, diminuée des régularisations rétroactives de janvier et février.
Trois situations ¶
- Le taux de CSG reste identique et le montant de la pension est inchangé.
- Le taux de CSG a baissé, les retraités recevront un virement sur leur compte bancaire correspondant au trop-perçu pour les mois de janvier et de février. En mars, la pension sera alors plus élevée.
- Le taux de CGS a augmenté, les pensions de janvier et février ont été versées sans tenir compte de cette augmentation. Alors, une régularisation sera effectuée sur celle de mars. A compter du mois d’avril, seul le taux de CSG dû sera appliqué, et ce pour le reste de l'année.